Yves Honoré, Fafsea : “Ce nouveau régime met tout le monde sur un pied d'égalité"

Le directeur général du Fafsea, Opca des salariés des exploitations et entreprises agricoles, juge que l'évolution règlementaire induite par la fiche de présentation du nouveau régime de la TVA est bénéfique - pour les Opca.

“Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, résume-t-il. Ces nouvelles dispositions vont nous permettre de ne plus payer la taxe sur les salaires. De plus, nous récupèrerons la TVA, par exemple sur des prestations comme la location de locaux, alors que nous ne pouvons actuellement pas le faire." Il chiffre à entre 700 000 et 800 000 euros les économies à prévoir sur les frais de gestion de son organisme :

“Ce n'est pas négligeable !", se réjouit-il.
En ce qui concerne les Opca assujettis, ceux qui pratiquent la subrogation pour le compte de leurs entreprises cotisantes pouvaient jusqu'ici récupérer la TVA ajoutée aux factures de prestation des organismes de formation. Dorénavant, ces derniers factureront toujours en TTC, mais les Opca ne pourront récupérer les 19,6 % de TVA. Une mauvaise opération pour ceux qui pratiquent la subrogation.
Quant aux entreprises, “soit elles sont assujetties à la TVA et elles pourront la récupérer, ce qui sera une opération neutre, soit elles ne le sont pas, ce qui est le cas des associations, et ce sera une charge supplémentaire. Elles devront régler la TVA et ne pourront la récupérer...", observe-t-il.