Afpa - Recapitalisée par des “titres associatifs" ?

Thierry Repentin l'avait annoncé lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 30 octobre dernier : 87 millions d'euros seraient inscrits, dans le cadre du PLF 2013, à la re-budgétisation de l'Afpa. Une somme équivalente aux subventions reçues par l'Association pour la formation des adultes l'année précédente et qui, aux yeux de la CGT, “n'est pas synonyme d'un véritable réengagement de l'État".
En revanche, Michel Sapin et Thierry Repentin ont également suggéré l'hypothèse d'une recapitalisation de l'Afpa par le biais de “titres associatifs". Méconnus et peu utilisés jusqu'à présents, ces titres ont été créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985. Destinés à permettre aux associations de trouver des financements publics afin de développer leurs fonds propres, ces titres sont assimilables à des obligations. Pour Jacques Coudsi, administrateur CGT de l'Afpa, “l'État prêterait ainsi de l'argent à l'Afpa – la direction générale en évalue les besoins entre 200 et 300 millions par an – laquelle paierait tous les ans 10 millions d'euros d'intérêt". Pas un don gracieux de la part de l'État, donc, mais plutôt un placement à 4 %. Sur le fond, le syndicaliste CGT n'y est pas opposé, mais n'en attend pas pour autant de miracle. “Une recapitalisation de l'association par ce biais ne change rien au fond des problèmes d'urgence que rencontre l'Afpa, notamment en matière d'accueil des stagiaires".
Pour Bernard Collot, président du syndicat national du personnel des établissements Afpa (SNPEA) et trésorier-adjoint du CCE de l'association pour la CFE-CGC, une recapitalisation par le biais des titres associatifs constituerait “une bonne solution, car ce dispositif peut permettre à d'autres entités, qu'il s'agisse d'entreprises, d'établissements publics, voire des personnels de l'Afpa, d'accéder à ces titres pour pouvoir investir dans le devenir de l'association". Le ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage a également envisagé le recours à la signature de baux emphytéotiques entre l'État et l'association en vue d'assurer au mieux le transfert des biens immobiliers de l'Afpa, puisque la dévolution du patrimoine n'a pu être menée à bien. “Nous voyons dans cette annonce un geste politique fort et un message de confiance adressé à l'Afpa, observe Bernard Collot. Et maintenant, nous n'attendons plus que le chèque..."

L'intersyndicale CGT, CFDT, FO, Sud-Solidaires, CFE-CGC et CFTC de l'Afpa a appelé à une journée de grève le 22 novembre. Un mouvement appelant au réengagement de l'État, mais aussi refusant la régionalisation dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. “L'Afpa doit rester nationale dans le cadre du service public", estiment les représentants des salariés.