Brèves

40 000 EMPLOIS AIDES SUPPLEMENTAIRES

Le ministre du Travail a réuni 18 octobre - par visioconférence - les préfets de région, les directeurs régionaux des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) et les directeurs régionaux de Pôle emploi, pour leur demander de poursuivre l'effort actuel sur les emplois aidés existants, en particulier les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi). Le matin sur France Inter, il avait annoncé, afin de diminuer le nombre de chômeurs de très longue durée, un ajout de 40 000 emplois aidés supplémentaires aux 80 000 annoncés en juin. Un communiqué du gouvernement précise qu'au total “ce seront 440 000 contrats aidés non marchands qui seront mobilisés en 2012, et environ 500 000 en incluant les contrats aidés dans le secteur marchand". Le ministre a demandé à ses interlocuteurs de s'engager “fortement dans le déploiement des emplois d'avenir, à compter de début novembre" et de commencer à “sensibiliser les entreprises sur le futur contrat de génération".

SÉCURISATION DE L'EMPLOI

Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, Jean-Paul Raillard, directeur général du cabinet Syndex, Jean-Pierre Yonnet, président de l'Office européen de recherches sociales, et Henri Rouilleault, administrateur de l'Insee, ont fait parvenir le 16 octobre aux négociateurs de la sécurisation de l'emploi une contribution en cinq fiches pour alimenter le débat, avec pour thèmes : réduire la financiarisation de l'économie, renforcer la négociation sur les restructurations et la sécurisation des parcours, mieux inscrire les entreprises dans leur environnement et développer le dialogue social dans les PME et TPE.

PLF 2013 ET FPSPP

Lever l'ambiguïté des 118,5 millions d'euros, telle est la tâche qui incombait aux négociateurs à l'issue de la deuxième et dernière réunion du groupe de travail sur la convention-cadre État-FPSPP du 16 octobre. Lors de la première séance du 8 octobre, les partenaires sociaux s'étaient émus que l'annexe budgétaire relative au travail et à l'emploi du PLF 2013 (L'Inffo n° 820, p. 15) fasse mention d'une participation du FPSPP de 118,5 millions d'euros pour maintenir le dispositif composé de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (Afdef) et de la rémunération de fin de formation (R2F) en 2013. Alors que le ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage leur a demandé un “apport volontaire" supplémentaire de 60 millions d'euros, les partenaires sociaux se sont accordés pour que le FPSPP finance, pour 2013, 60 millions d'euros au titre de la R2F. “Cela équivaut environ à 3 000 Cif à 2 000 euros environ", illustre Paul Desaigues, conseiller confédéral à la CGT. “A minima, nous souhaitons que l'accord FPSPP-Pôle emploi prévoie le financement pour 2013 d'actions de formation qui aient le même retour à l'emploi que le Cif." Reste à clarifier le différentiel entre ces 60 millions et les 118,5 millions indiqués sur le PLF 2013. “Il semble y avoir confusion entre des sommes déjà engagées par le FPSPP et d'autres qui le seront en 2013", explique-t-il.
CIRCULAIRE DGAFP
Lancées en 2011, les offres Oras (ouverture réciproque anticipée des stages) et OCT (offre commune transverse), visant à mutualiser les formations des agents de l'État, ont été jugées positifs par le gouvernement, comme l'explique une circulaire DGAFP, datée du 3 octobre 2012.

7 000 EMPLOIS D'AVENIR

Les Conseils généraux se sont engagés le 22 octobre à “favoriser l'accession et le retour à l'emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification" dans une déclaration commune de l'ADF et de l'État. Ils signeront une convention-cadre pour des emplois d'avenir au sein du secteur associatif, du champ médico-social et de l'économie sociale et solidaire. Les Conseils généraux “s'engagent à favoriser le recrutement de 7 000 emplois d'avenir dès 2013 au sein de leurs services dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire, des services techniques, de la restauration collective ou encore des espaces naturels et sensibles", précise le texte, ajoutant que ces jeunes bénéficieront d'une formation qualifiante. Ils s'engagent également à augmenter de 20 % le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrats d'apprentissage et en contrats aidés en 2013, et “s'attacheront" à augmenter le nombre de jeunes recrutés dans le cadre du service civique. Pour sa part, dans ce “pacte de confiance", l'État annonce la mise en place “des ressources pérennes et suffisantes" pour permette aux Départements de financer les allocations de solidarité dont ils ont la charge. Début 2013, l'État mettra en place un fonds de 170 millions d'euros “pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité", notamment vers les Départements les plus en difficulté (une trentaine), qui seront soutenus après un diagnostic partagé (devant débuter en novembre). Les présidents des Conseils généraux de droite se sont désolidarisés de la signature de ce pacte, estimant que “ces engagements ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne résolvent pas de manière concrète les impasses financières dans lesquelles se trouvent les Départements".