“Documents-Cadres" Les acteurs de la conférence sociale poursuivent leurs travaux

Une référence à la GPEC, l'encouragement à aller vers l'apprentissage… Telles sont quelques-uns des ajouts opérés sur les nouvelles versions des deux documents-cadre du gouvernement relatifs à la formation des jeunes et à celle des demandeurs d'emploi (L'Inffo n° 820, pp. 6-7), examinés le 13 novembre par les acteurs “formation" de la conférence sociale des 9 et 10 juillet.

Ces nouvelles versions varient peu par rapport aux précédentes. Parmi les différences notables, le document relatif à la formation des demandeurs d'emploi insiste sur la nécessité, pour les acteurs territoriaux, de fonder leur dialogue sur “un constat commun des réalités et des enjeux". En effet, précise le ministère, “les exercices de diagnostic ne manquent pas sur le territoire, [mais] ils sont souvent redondants les uns avec les autres". En outre, si le texte mentionne toujours que l'État, les Régions, l'Agefiph et Pôle emploi doivent développer ensemble et de manière coordonnée une stratégie commune d'achat de formations au profit des demandeurs d'emploi, la précédente version comprenait une mention qui a été supprimée de la nouvelle : “Les Régions qui disposent d'une compétence de droit commun sur ce sujet sont invitées à prendre toutes initiatives pour assurer cette coordination des achats de formation." Enfin, le texte mis à jour affirme que, dans le cadre du “plan d'action concerté en direction des demandeurs d'emploi", qui doit être mis en place dans chaque région par les acteurs territoriaux, “quelques orientation dans une démarche de GPEC territoriale " peuvent être privilégiées.
En ce qui concerne la qualification des jeunes, la nouvelle version du texte précise désormais qu'il “convient d'encourager les initiatives renforçant l'accès à l'alternance de publics qui ne sont pas suffisamment représentés parmi les signataires de contrats tels que les jeunes femmes, souvent cantonnées à certaines filières, les jeunes de “quartiers" en lien avec les orientations rénovées de la politique de la Ville, ou encore les personnes handicapées".

Un “point d'appui"

“Nous avons une appréciation assez positive des deux textes", se félicite Catherine Perret, membre de la commission exécutive de la CGT. Notamment en ce qui concerne le droit à la formation initiale différée. “Cela n'avait pas pris corps depuis l'Ani de 2009. C'est un grand pas vers la sécurisation de l'emploi", note-t-elle. Elle apprécie également la place affirmée, dans la commande publique, des organismes de formation “qui ont de l'expérience" (comme l'Afpa, les Gréta ou le Cnam), face aux organismes privés. “Nous sommes entrés dans une logique de coopération et non de concurrence. Le choix relèvera de la politique des Conseils régionaux, mais il y a une volonté de mettre en place une politique d'achat d'offre de formation où les partenaires sociaux seront impliqués. C'est un point d'appui pour développer un service public de la formation."

Toutefois, Catherine Perret reste sur sa faim quant à l'exigence d'une formation certifiante. La CGT estime qu'il faudra aussi revenir sur le volume des fonds qui sont dédiés à la formation professionnelle qu'elle estime insuffisants, notamment de la part des entreprises : “Elles ont une responsabilité sociale et elles doivent participer davantage. Il faut augmenter les fonds."

Des modifications vont encore être apportées, avant que les deux documents-cadres de Thierry Repentin sur la formation des demandeurs d'emploi et la qualification des jeunes soit envoyées aux préfets de région et aux présidents des Conseils régionaux pour leur mise en œuvre. Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale CFDT, a d'ailleurs invité à “passer du discours aux actes".