FPSPP - Négociations sur l'affectation des ressources

Les partenaires sociaux ont commencé à négocier sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le pourcentage de la participation obligatoire que les Opca et Opacif devront lui verser. La conclusion de cette négociation précédera celle de la future convention-cadre triennale État-FPSPP, 2013-2015.

La situation financière dégradée du FPSPP était au centre des propos préliminaires des organisations syndicales, le 11 septembre dernier. Deux fois ponctionné de 300 millions d'euros, le fonds a reporté l'approbation de ses comptes au 12 octobre. Le taux de participation des entreprises pour abonder le fonds, dont les partenaires sociaux doivent informer le hors champ avant le 31 octobre, doit être communiqué à Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, décisionnaire final. Fixé cette année à 10 %, il devrait en toute vraisemblance être arrêté à 13 % pour 2013.

La CGT a plaidé pour un taux de contribution des Opca et Opacif fixé pour trois ans, avec possibilité de révision annuelle. Et a demandé que les négociateurs s'entendent sur la fixation des parts respectives des ressources destinées aux salariés et aux demandeurs d'emploi. “Aujourd'hui, selon les chiffres fournis, 83 % des financements sont tournés vers les demandeurs d'emploi. À travailler dans ce sens, le FPSPP est sorti des rails", a observé Paul Desaigues. “Nous sommes prêts à déplacer le curseur, et cela pourrait aller jusqu'à 50/50", a déclaré Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT en charge de la formation, à l'issue de la deuxième réunion de négociation, le 19 septembre. Comme les autres organisations, la CFTC, par la voix Jean-Pierre Therry, conseiller confédéral en charge de la formation, veut concentrer les efforts : “Nous voulons éviter le saupoudrage et avoir, dans un cadre, des objectifs forts." Rappelant que le Fonds connaît un déficit de couverture des engagements de 650 millions d'euros, la CGT souhaite que le futur taux permette de le réduire à environ 100 millions d'euros dédiant une partie des ressources (de l'ordre de 2,8 %) pour l'atténuer. L'arbitrage final des partenaires sociaux devrait être connu le 3 octobre prochain, probable dernière séance consacrée à cet accord.