Île-de-France - De nouvelles mesures pour l'apprentissage

Favoriser un développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage, conformément aux objectifs du contrat d'objectifs et de moyens apprentissage 2011-2015. C'est l'objet de plusieurs mesures adoptées par la Région Île-de-France durant la plénière des 27 et 28 septembre.

“Paradoxalement, le financement régional est, à l'heure actuelle, plus favorable aux niveaux de formation les plus élevés, avec des barèmes de prise en charge nettement plus conséquents que ceux des trois premiers niveaux de formation, alors même que les formations du supérieur drainent déjà des montants de collecte de taxe d'apprentissage bien plus importants", regrette la Région. À compter du 1er janvier 2013, les barèmes horaires de la subvention de fonctionnement des CFA augmentera, pour le niveau III, de 5,72 euros par heure à 6 euros, celui du niveau I baissera de 8,74 euros à 7,46 euros et celui du niveau II de 8,74 euros à 7,75 euros par heure de formation. Ce “rééquilibrage" permettra aussi d'économiser 7 millions d'euros.

Un nouveau dispositif propose une aide uniquement pour la première année des contrats d'apprentissage, du niveau V au III inclus. Deux forfaits sont proposés : 320 euros pour les niveaux V (290 euros dans le système actuel) et IV (150 euros aujourd'hui), 100 euros pour les BTS (contre 75 euros). L'aide sera désormais versée dès le mois suivant la fin de la période d'essai du contrat.

Par ailleurs, la Région veut créer de nouveaux profils de “développeurs de l'apprentissage". En 2011, on dénombrait 12 postes expérimentaux de développeurs territoriaux et sectoriels, aux cotés des 82 postes de développeurs financés au sein de CFA. Le rapport voté prévoit la mise en place de trois “règlements d'intervention distincts", correspondant à différents profils : les développeurs “classiques", en CFA (intermédiation jeunes-entreprises), les développeurs “positionnés en structure locale" (en charge d'une animation territoriale), et ceux portés par un “partenaire professionnel ou socioéconomique". Les modalités de prise en charge seront ensuite ajustées.

Enfin, la Région va expérimenter des “contrats de développement durable" qui comporteront quatre volets : gouvernance, responsabilité éducative et sociale, environnementale et économique. Chacun étant composé d'objectifs et d'indicateurs contractuels pour les CFA.