Ile de France - Le “programme qualifiant territorialisé" face à la difficulté d'appréhender le “territoire pertinent"

Par - Le 16 décembre 2012.

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier un nouveau numéro de Connaissance de l'emploi intitulée : “La difficile construction d'une politique de formation territorialisée en Île-de-France". Il rappelle que les Régions françaises se sont engagées dans la voie de la territorialisation afin d'adapter au plus près des besoins de leurs populations la formation professionnelle dispensée aux demandeurs d'emploi. Par territorialisation des politiques de formation, il faut entendre “prise en compte des spécificités des territoires dans la construction du catalogue d'actions".

Un outil de contractualisation triennal

En Île-de-France, la territorialisation de la formation professionnelle trouve sa traduction dans le “programme qualifiant territorialisé" (PQT), un outil de contractualisation triennal entre la Région et les communautés d'agglomération. À destination des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, ce programme soutient des actions à vocation qualifiante, intégrées au sein d'un parcours accompagné et dont l'objectif est le retour à l'emploi. Cependant, précise le CEE, sa mise en place s'est trouvée confrontée à de nombreux obstacles. “La phase de diagnostic nécessaire au repérage des besoins de formation et l'élaboration de plans d'action ont eu du mal à se traduire par des actions concrètes. Lorsque ces initiatives ont abouti, elles ont été avant tout le résultat de démarches partenariales ancrées dans la réalité des territoires, dont le périmètre ne peut se réduire à la seule communauté d'agglomération", précise-t-il.

“Enlisements fréquents"

L'exemple le plus parlant est une initiative qui s'est déployée sur un espace territorial ne correspondant à aucune communauté d'agglomération. En effet, fait remarquer le CEE, “au regard du droit administratif, si la communauté d'agglomération peut se prévaloir de compétences dans le domaine du développement économique et de l'emploi, tel n'est pas le cas dans le champ de la formation professionnelle". Dans ces conditions, “quand bien même cette intercommunalité serait reconnue par ses acteurs et aurait la capacité d'animer un dialogue social de qualité, elle ne dispose pas du savoir-faire lui permettant de bâtir des programmes de formation, d'où l'enlisement fréquent des projets dans les phases de diagnostic servant à repérer les besoins".

Une “chaîne de formation"

Ce savoir-faire peut néanmoins se fabriquer à l'occasion d'un projet porté par des acteurs convaincus de sa nécessité et de sa faisabilité. Tel est le cas de l'initiative portée par l'Association pour la sécurisation des parcours de l'aide à la personne (Aspap), un organisme qui prend en charge un dispositif d'accompagnement et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi dans ce secteur. La particularité de cette association réside dans l'existence d'une “chaîne de formation" qui associe tous les acteurs sollicités à un moment ou un autre dans le processus de formation et de placement des demandeurs d'emploi (prescripteurs de formation, structures d'insertion, organismes de formation, employeurs, etc.). “Dans la mesure où l'Aspap constitue le pilote d'une démarche partenariale qu'elle a elle-même constituée, et parce qu'elle favorise l'accompagnement des demandeurs d'emploi et la sécurisation de leurs parcours, elle correspond aux principes du PQT". Le Conseil régional a d'ailleurs décidé de l'aider financièrement et participe ainsi à une augmentation de 30 % du nombre de places de formation. Dans la mesure où la démarche de l'Aspap émane des acteurs locaux, eux-mêmes fédérés autour d'une action qui fait consensus sur un territoire désigné par leurs soins, le CEE en conclut que “seule la conjonction de ces trois dimensions - partenariat local, espace géographico-administratif et projet, semble susceptible de définir le « territoire » qui apparaît alors comme un espace d'action située".
Autrement dit, “ni le bassin d'emploi, ni le département, ni la communauté d'agglomération ne peuvent a priori constituer des territoires pertinents pour l'action publique locale. En revanche, le projet autour duquel se mobilise un réseau d'acteurs semble être en mesure d'en définir les frontières".