Industries chimiques : l'accord concernant la durée des périodes de professionnalisation est modifié

L'Union des industries chimiques (UIC), la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC-CMTE ont signé le 15 février dernier deux avenants aux accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques.

Le premier modifie l'accord du 8 novembre 2004 relatif aux durées minimales des périodes de professionnalisation, en ouvrant le droit au financement de celles-ci par les Opca. Le nouveau texte stipule que, dans la limite des fonds disponibles, la durée minimale des périodes de professionnalisation susceptibles d'être financées par les organismes paritaires s'élève désormais à 70 heures (sur douze mois) pour les entreprises de 250 salariés et plus. En revanche, pour celles de 249 salariés et moins, cette période est fixée à 35 heures.

Par ailleurs, les périodes de professionnalisation réalisées dans le cadre des actions collectives proposées par les Opca et les actions spécifiques prioritaires de branches décidées par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ne sont soumises à aucune durée minimale dès lors qu'elles concernent des entreprises de moins de 50 salariés ou qu'elles concernent des publics âgés de 45 ans et plus. Il en va de même des actions s'inscrivant dans un dispositif de VAE ou de réalisation de bilan de compétences qui ne sont pas soumises à une durée plancher.

De plus, la CPNE est susceptible de modifier la durée des périodes de professionnalisation pour l'année 2012 ou proposer, pour les années suivantes, des modifications qui, le cas échéant, devront être soumises à l'examen d'une commission paritaire convoquée dans un délai de six mois.