Les entreprises du sport ne pourront plus verser leurs contributions à Uniformation

Uniformation n'est pas fondé à collecter les contributions dues par les entreprises et structures de la branche du sport. C'est ce qu'indique un courrier du DGEFP Bertrand Martinot, daté du 23 janvier et adressé
à Jean-Pierre Faucheux, président (CFTC) d'Uniformation, et à Robert Baron, vice-président (Usgeres).

Dans un courrier daté du 10 décembre 2011, ces derniers avaient invité les entreprises et structures relevant de la branche du sport à verser leurs contributions à Uniformation, avant le 29 février 2012.
En effet, les organisations syndicales et le CNEA (Conseil national des employeurs associatifs) ont signé en juillet dernier un avenant à la convention collective nationale désignant Uniformation comme seul collecteur, alors qu'auparavant les entreprises avaient le choix de verser leur contribution à Agefos-PME ou à Uniformation. Or, il existe “deux mondes" dans le sport : les employeurs de l'économie sociale et ceux du secteur marchand. Et le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif), organisation des employeurs du sport associatif, mais aussi commercial et du sport professionnel, a fait savoir son désaccord quant au choix d'un Opca unique de branche.

Dans ces conditions, la DGEFP considère qu'à défaut d'une désignation “conforme à la réglementation, par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives", les contributions plan et professionnalisation ne peuvent être collectées et gérées que par un organisme interprofessionnel, soit Agefos-PME, soit Opcalia. Uniformation restant compétent pour la collecte et la gestion des contributions dues au titre du Cif.

“Suite à ce courrier, nous avons régularisé la situation, explique Jean-Pierre Faucheux. Nous remboursons en ce moment toutes les structures qui nous ont versé leur contribution, conformément à la décision de la DGEFP." Même s'il désapprouve cette dernière.
Si le Cosmos a émis une recommandation pour que ses adhérents cotisent tous à Agefos-PME, le CNEA n'a, selon Jean-Pierre Faucheux, recommandé aucun Opca interprofessionnel.