Agefos-PME désigné comme Opca de la branche coiffure

“Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure […] les dispositions de l'accord du 2 juillet 2012 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie." C'est ce que prévoit l'arrêté du 5 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, publié au Journal officiel du 11 décembre. En d'autres termes, Agefos-PME devient l'unique organisme collecteur des fonds affectés à la formation professionnelle des salariés de la coiffure.

Une querelle qui a suivi la réforme

La publication de cet arrêté tranche une querelle entre les deux fédérations de la coiffure (la FNC ^{[ 1 ]}Fédération nationale de la coiffure. , adhérente à l'UPA et le Cnec ^{[ 2 ]}Conseil national des entreprises de coiffure. , adhérent à la CGPME), qui puise sa source dans la loi de 2009 et la réforme des Opca. À l'origine, la branche de la coiffure adhérait à l'Opcams, Opca aujourd'hui disparu des métiers et de l'artisanat. Les premières négociations entamées avec Opca PL (professions libérales) ayant échoué, la FNC et le Cnec ne sont pas parvenus à un accord pour désigner un autre Opca d'accueil. Un accord signé récemment entre le Cnec, les organisations de salariés de la branche, et Agefos-PME a “mis le feu aux poudres" (voir L'Inffo n° 818, p. 20). La FNC, non signataire de cet accord, et préférant pour sa part une adhésion à Opcalia, s'est opposée, via l'UPA, avec l'appui du Medef, à son extension. Sans succès. La Commission nationale de la négociation collective a en effet rendu ses avis sur les oppositions formulées par le Medef et l'UPA, et ne les a pas jugées fondées.

La fin de “la période d'incertitude"
Le Cnec se réjouit de ce que “la désignation d'Agefos-PME comme Opca unique de la coiffure, dès 2013, met un terme à une période d'incertitude pour les entreprises de la coiffure". Ajoutant : “Celles-ci pourront s'appuyer sur l'expertise d'Agefos-PME et sur son service de proximité, au travers de ses 84 implantations régionales et de ses 1 200 collaborateurs de terrain. Elles bénéficieront surtout d'une garantie de prise en charge sans rupture, dans la continuité de la politique de branche des années précédentes", ajoute le conseil. Enfin, la FNC a décidé de porter ce dossier devant le Tribunal de grande instance de Paris. “Ce recours n'est pas suspensif et ne remet donc pas en cause le fait qu'Agefos-PME sera, dès 2013, l'Opca unique des entreprises de coiffure."