Brèves

FPSPP

L'arrêté du 11 décembre 2012 fixant à 13 % le pourcentage de la contribution formation versée par les entreprises à leur Opca devant revenir au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est paru au Journal officiel du 29 décembre 2012. Il entérine ainsi l'accord trouvé par les partenaires sociaux
le 3 octobre.

CONTRATS DE GÉNÉRATION

Le projet de loi relatif au contrat de génération présenté à l'Assemblée nationale prend en compte la revendication d'embauche en CDI à temps plein, s'est félicitée la CGT, le 9 janvier. Cependant, la transcription de l'accord reste “incomplète", puisque “pour les seniors, la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail ont disparu des mesures à négocier dans les accords collectifs intergénérationnels". Et de poursuivre : “Aucun pas en avant non plus sur la formation des jeunes les moins qualifiés et la possibilité d'acquérir une qualification ou une certification professionnelle." La CGT exige donc “d'intégrer au texte l'obligation de négocier des objectifs de création d'emplois, de formation et de reconnaissance des qualifications et de réduction de la précarité concernant les stagiaires, les CDD, les intérimaires". L'attribution d'aides aux employeurs, au travers du contrat de génération comme du crédit d'impôt compétitivité ou des allègements de cotisations sociales, ne saurait se justifier que “si des contreparties tangibles leur sont demandées en termes de créations d'emplois. La loi doit donc prévoir le conditionnement des aides et des allègements de charges à des résultats effectifs, en matière de création nette d'emplois, bénéficiant aux jeunes et aux seniors, sur la durée de l'accord", conclut la CGT.

FORMATION CONTINUE UNIVERSITAIRE
Les Universités, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et les écoles d'ingénieurs publiques ont réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 387 millions d'euros au titre de la formation continue universitaire (FCU).
Un montant en progression de 8 % sur un an.
Les formations ont concerné 447 000 stagiaires (+ 2 %). Pour ce qui concerne les Universités, les trois quarts (26 %) des recettes étaient d'origine privée, dont une moitié abondée par les entreprises, qui restent ainsi les premières contributrices, pour un public composé de près d'un tiers de salariés. La durée moyenne des stages était de 164 heures, soit 12 de plus qu'en 2009. 68 200 diplômes ont été délivrés au titre de la FCU (y compris les diplômes complets validés par la VAE). Ces chiffres sont ceux du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (DEPP, Note d'information 12-22).

ERASMUS ET LEONARDO
Le Parlement européen a voté le 12 décembre dernier l'accord sur le budget 2013. Ce vote met fin aux incertitudes concernant le financement du programme d'échanges d'étudiants Erasmus, qui risquait de disparaître, faute de ressources. L'accord sauvegarde aussi d'autres programmes : Leornardo, pour les apprentis, et Grundtvig, pour l'éducation des adultes, seront financés en 2013. Ce vote permet à la Commission de transférer les fonds nécessaires aux agences nationales qui assurent le fonctionnement des programmes dans les États membres. Tous les paiements prévus pour 2012 seront donc honorés pour cette année