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FPSPP : Quatre appels à projets

Le FPSPP vient de publier quatre appels à projets1, relatifs au CSP (contrat de sécurisation professionnelle), au CSP Dom, au CSP “article 4"^{[ 1 ]}Qui s'adresse aux publics visés par l'article 4 de l'Ani du 31 mai 2011 : les personnes ayant perdu leur emploi suite à l'échéance d'un CDD, d'une mission de travail temporaire ou d'un chantier. , et au Cif CDD. Il s'agit des premiers appels à projets publiés dans le cadre de la convention 2013-2015 signée le 12 février avec l'État. Le 14 janvier, le FPSPP avait prévu de reporter d'un mois le lancement de ces quatre appels à projets, afin de pouvoir leur appliquer une forfaitisation des frais de gestion. Or, la DGEFP souhaitait au préalable s'assurer que ce système pouvait légalement s'appliquer. “Nous avons finalement décidé à l'unanimité de réécrire ces appels à projets. Ils sont désormais conformes à leur version précédente", explique Paul Desaigues, conseiller confédéral à la CGT : “Nous n'avons aucune garantie que la DGEFP accepte la forfaitisation des frais de gestion et nous ne voulons pas perdre un mois pour rien. Cependant, nous continuons à réfléchir afin de faire évoluer le modèle pour les futurs appels à projets".

Apprentis : contributions et cotisations

C'est le 30 janvier que la circulaire 2013-05 de la direction des affaires juridiques de l'Unedic est parue, déterminant, pour l'année en cours, les contributions et cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS). Elle s'applique en tenant compte du relèvement du Smic de 0,3 %. En ce qui concerne l'AGS, l'Unedic a décidé de maintenir le taux des cotisations à 0,3 %.