Décentralisation : le volet formation présenté en octobre

Par - Le 16 avril 2013.

Trop long, trop complexe, controversé… Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 2 avril, devant le groupe socialiste du Sénat, que le gouvernement revoyait sa stratégie et son calendrier. Le texte fera l’objet de trois textes distincts, dont l’examen se déroulera d’ici la fin 2013.

Le même jour, Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, indiquait que la Haute assemblée “s’était faite l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible”. Des remarques entendues par le gouvernement, puisque le Premier ministre en personne est venu annoncer le changement.

Très prochainement, sera donc présentée la première étape du texte, qui concerne “la métropole et le fait métropolitain” (en l’espèce Paris, Lyon, Marseille et les autres métropoles en régions), celles-ci étant plus avancées dans leur réflexion. Il devrait, selon Jean-Pierre Bel, être examiné par le Sénat “dès ce printemps”.

En octobre, le deuxième étage s’attachera aux Régions et à la compétence économique “pour permettre une nouvelle concertation”, a poursuivi Jean-Pierre Bel. Enfin, d’ici la fin de l’année, le dernier volet de la décentralisation portera sur “la clarification des compétences et les solidarités territoriales”. Il fera l’objet d’un nouveau tour de concertations “et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part”, a insisté le président du Sénat.

Du temps pour “un travail approfondi”

Porteuse de ce projet, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, a évoqué ensuite les deux questions ayant poussé à revoir l’examen du texte de loi en trois parties distinctes : “Comment étudier un texte de cette importance au Sénat en deux semaines ? Comment poursuivre la concertation avec les sénateurs sur les points qui les touchent particulièrement, comme l’intercommunalité et la gouvernance régionale, notamment ?” Elle estime que cet échelonnement “doit permettre un travail approfondi avec le Sénat sur les améliorations possibles, notamment pour simplifier l’organisation territoriale de notre pays. C’est une hypothèse que nous travaillons depuis plusieurs semaines”.

D’ailleurs, Marylise Lebranchu juge enfin qu’il ne s’agit pas réellement d’un report, “le calendrier initial prévoyant déjà un
examen entre la fin du mois de mai et la fin de l’année 2013”.

Béatrice Delamer

SUD ÉDUCATION DÉNONCE LA “MAINMISE” DES RÉGIONS SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’ORIENTATION

L’acte III de la décentralisation est reporté − ou rééchelonné. Le projet de loi n’est pas encore discuté, mais les oppositions commencent à se faire entendre. En cause : la carte des formations, qui devrait être attribuée aux Régions. Ainsi, le syndicat Sud Éducation reste opposé à un projet qui ne considère les apprenants “qu’en fonction d’une soi-disant employabilité immédiate, soumise aux impératifs économiques locaux”.

L’organisation syndicale craint en effet que les besoins immédiats des bassins d’emploi ne transforment les types de formations et “que leur contenu soit adapté de manière ultralocale pour répondre aux besoins immédiats du patronat local”. Selon elle, ce dispositif priverait les jeunes “d’un projet professionnel à long terme, sans tenir compte de leurs aspirations réelles”.

“Pleins pouvoirs ?”

Ce syndicat estime que confier la formation professionnelle des jeunes et l’orientation aux Régions empêcherait les Rectorats de remplir leur rôle. L’apprentissage n’est d’ailleurs pas, à ses yeux, la solution adaptée pour résoudre le chômage des jeunes. “En préemptant les différentes voies de formation professionnelle, les Régions obtiennent ainsi les pleins pouvoirs pour accentuer leur politique de développement et de promotion de l’apprentissage… Le projet de loi, en transférant la carte des formations aux Régions, emprisonne les jeunes dans un déterminisme social, géographique et professionnel.”

L’organisation syndicale pointe enfin le risque que l’Éducation nationale soit dépossédée de ses prérogatives et n’assure plus ses traditionnelles missions de service public dans l’enseignement
professionnel et l’orientation scolaire. Évoquant les articles (112 à 120) de l’avant projet de loi qui définissent les contours d’un transfert et d’une mise à disposition des fonctionnaires
et agents de l’État vers les Régions…

Claire Padych

LE GROUPE UMP DU SÉNAT CRÉE UNE MISSION SUR L’AVENIR DE LA DÉCENTRALISATION
Les sénateurs de l’opposition souhaitent dresser un état des lieux de la décentralisation, alors que la réorganisation de “l’acte III” vient d’être annoncée.

“Le gouvernement fait planer de lourdes menaces sur les collectivités territoriales : suppression de 4,5 milliards d’euros de dotation, manipulation des modes de scrutin et, à présent, la réforme
de leurs compétences, qui s’apparente à une véritable mise sous tutelle des communes et des départements.

Au point que la majorité sénatoriale s’est jointe à l’UMP pour en demander le report”, a souligné Jean-Claude Gaudin, président du
groupe UMP, le 5 avril.

Les sénateurs UMP veulent “tracer les grandes lignes d’une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés de nos collectivités
territoriales”, ajoutant qu’ils souhaitaient, par cette démarche, apporter des propositions “crédibles, pragmatiques et ambitieuses pour donner un nouveau souffle à la décentralisation”.

Claire Padych

DE VIVES CRITIQUES

“Il faut retirer la compétence [de la formation professionnelle] aux Régions pour la confier à une agence dédiée, type Oséo, qui prendrait
aussi en charge l’apprentissage.” C’est le souhait qu’a exprimé Laurent Wauquiez dans une interview accordée au Figaro, publiée dans l’édition du 27 mars. Le vice-président de l’UMP et ancien secrétaire d’État chargé de l’Emploi n’y a pas été par quatre chemins : “Les Régions, et c’est un scandale, se mettent dans la poche un milliard de l’État au titre de l’apprentissage, qu’elles utilisent parfois pour financer des politiques clientélistes. La moitié de l’argent de la formation devrait être sanctuarisée pour les chômeurs, contre moins d’un quart aujourd’hui”, a-t-il affirmé. Remettant en cause l’acte III de la décentralisation tel qu’envisagé par le gouvernement, qui, au contraire, renforce les compétences régionales en matière de formation, orientation et apprentissage.

Aurélie Gerlach

LA PROCHAINE “CONFÉRENCE SOCIALE”

Prévue pour la mi-juillet, la conférence sociale 2013 annoncée par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social devrait se tenir à la mi-juin.

Si la date définitive n’a pas été arrêtée (13 ou 14), le ministère indique toutefois qu’il n’y aura qu’une table ronde pour traiter de l’emploi et de la formation professionnelle, et que c’est Michel Sapin qui la présidera.

Le ministre a déjà indiqué que la réforme de la formation “sera assurément l’un des sujets centraux” et qu’elle fera l’objet d’un document d’orientation adressé aux partenaires sociaux
à l’issue de la conférence, précédant ainsi la négociation nationale interprofessionnelle et le projet de loi qui doit intervenir “d’ici la fin de l’année”, selon sa prévision.

Sachant que la deuxième étape de la loi sur la décentralisation, qui doit comprendre des dispositions sur la formation professionnelle et le service public de l’orientation dans les Régions, sera – donc – présentée au conseil des ministres, après d’autres consultations, en octobre.

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