Emmanuelle Wargon, DGEFP : “Nous avons davantage besoin de partenariats au niveau local que de chefs de file"

Une bonne articulation et des partenariats locaux en matière d'insertion, d'emploi, et de formation professionnelle. C'est ce pour quoi plaide la DGEFP (déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle), Emmanuelle Wargon, à l'occasion d'une table ronde tenue le 14 décembre dernier dans le cadre des journées nationales 2012 des MDE et des Plie, organisées par l'Alliance villes emploi à Biarritz. Cette table ronde était consacrée à la place des outils territoriaux de l'insertion et de l'emploi dans un paysage institutionnel en mutation, notamment du fait de l'acte III de la décentralisation.
“L'administration centrale n'a pas encore développé une vraie culture de capitalisation des bonnes pratiques locales, a admis Emmanuelle Wargon. Nous savons capitaliser par tuyau de financement. Par exemple, dans le cas du FSE (Fonds social européen), la DGEFP est, certes, capable de dire ce qui est financé. Toutefois, cette connaissance reste cantonnée à la sphère des services en charge du FSE." Et de considérer qu'il serait positif que l'administration centrale progresse sur ce point, afin de permettre à chaque territoire “d'avoir une vision plus claire de ce qui se passe ailleurs", mais aussi de nourrir les grands axes politiques nationaux.

La déléguée a observé, cependant, une convergence des approches en matière d'insertion, de formation et d'emploi. “Les retours des Plie et des MDE dans toute la France montrent un consensus de plus en plus large autour de parcours de sécurisation centrés autour de la personne, présentant un lien très fort avec l'emploi. L'élément nouveau, c'est l'idée que ce parcours doit être au maximum connecté avec l'activité des bassins d'emploi et des entreprises locales", a-t-elle déclaré. Observant que cette idée a été reprise par le groupe de travail “Emploi, travail, formation professionnelle", dirigé par Catherine Barbaroux et Jean-Baptiste de Foucault, dont les conclusions ont été présentées dans le cadre de la récente conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ^{[ 1 ]} L'Inffo n° 825, p. 5. .

Les trois niveaux de la réflexion

L'acte III de la décentralisation, actuellement en préparation, va avoir un impact déterminant sur le traitement de la question. “Il faut que nous construisions avec les acteurs locaux une réflexion relative à l'articulation du travail entre tous les acteurs", a-t-elle déclaré. Trois niveaux sont concernés : le niveau régional, notamment au niveau du CCREFP (Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle), le niveau départemental − les préfets de régions mettant en œuvre les politiques d'emploi de l'État −, et enfin, le local. “Si tout ne doit pas être décidé au niveau de la Région, ce n'est pas une bonne chose de sans cesse réinventer l'eau chaude au niveau du bassin d'emploi !", a-t-elle pointé. La DGEFP insiste également sur la nécessité d'harmoniser les cartes locales : “Comment s'y retrouver si la Région se base sur un découpage différent de celui de l'État, lui-même différent de celui du Département ou du niveau local ?", a-t-elle interrogé.

“Partir des structures existantes risque de nous faire entrer dans le conflit"

Si l'Alliance villes emploi demande à ce que les intercommunalités deviennent “chefs de file" en matière d'insertion, d'emploi et de formation, Emmanuelle Wargon, n'y est pas favorable : “Nous avons davantage besoin de partenariats que de chefs de file." Insistant : “Il faut partir des besoins des territoires, et construire les réponses appropriées. Une fois défini un cahier des charges, la deuxième étape consiste à regarder si, au niveau du territoire concerné, nous disposons des structures adéquates. Si ce n'est pas le cas, il faut bâtir les partenariats qui manquent… Poser la question en partant des structures existantes risque de nous faire entrer dans le conflit. Après tout, chacun arrive avec sa légitimité, ses financements, et nous sommes donc tous concernés."

Faire évoluer les règles de financement FSE

Par ailleurs, “nous sommes en fin de programmation FSE 2007-2013. C'est le moment de se demander si nous allons faire évoluer les règles de financement dans le cadre de la programmation 2014-2020. Cela ne signifie pas que nous voulons restreindre les fonds, mais plutôt aller vers une simplification", a indiqué Emmanuelle Wargon. À cet égard, elle a estimé que la création d'OI (organismes intermédiaires) ^{[ 2 ]}Le Plie est une plateforme financière qui gère des financements, notamment du FSE. Sur la période 2007-2010, les Plie se sont organisés en organismes intermédiaires afin de gérer les subventions globales. Les Plie délèguent uniquement aux OI la fonction de gestion. était une bonne chose. “Cela pose la question du rôle des Conseils généraux. Soixante d'entre eux sont déjà des OI."

Autres propositions

D'autres propositions ont également été validées par le CA, parmi lesquelles :

  poursuivre le rapprochement des MDE et des Plie, ainsi que celui des MDE, des Plie et des Missions locales selon les organisations et les territoires ;

  maintenir la répartition des fonds entre les FSE et le Feder à hauteur de 52 % et de 48 %, y compris pour les régions en transition, ainsi que le prévoit le projet de règlement européen pour la programmation 2014-2020 ;

  poursuivre la stratégie de développement des organismes intermédiaires, mutualisés avec un poids financier suffisant, réévaluable tout au long de la programmation en fonction des consommations ;

  envisager l'extension de ces plateformes de gestion à d'autres mesures FSE. Elles caractériseraient les niveaux infrarégionaux sur lesquels les Conseils régionaux pourraient s'appuyer.