FOAD Le FPSPP et le Fffod présentent un projet de “protocole individuel de formation"

En dépit de la circulaire DGEFP de 2001 précisant les conditions d'imputabilité des actions de formation ouverte et à distance (voir dans ce numéro, p. 25), les principaux financeurs de la formation (Opca, Opacif, Régions, etc.) persistent à nourrir une certaine méfiance envers ces pratiques d'apprentissages “multimodales" du fait, notamment, de la difficulté à évaluer l'encadrement des stagiaires durant le processus de formation ainsi que les acquis concrets qu'ils en retirent. Le Fffod (Forum français pour la formation ouverte et à distance), déjà auteur d'un vade-mecum des bonnes pratiques en matière de financement et de déploiement de dispositifs d'e-enseignement (voir L'Inffo n° 801), s'était associé en 2011 au FPSPP, ainsi qu'à plusieurs Opca et Opacif, au sein d'un groupe de travail destiné à définir un “protocole individuel de formation" dans le cadre de la FOAD, dont le premier projet a été présenté le 13 décembre à l'occasion d'un “Rendez-vous du droit" organisé par Centre Inffo.

Le cliché : les dispositifs de formation ouverte et à distance constitueraient un vivier de choix pour les “stagiaires-fantômes". La réalité, selon Michel Lisowski, chargé d'études auprès de la direction de la production et des partenariats de Centre Inffo : “Ces stagiaires fantômes existent déjà dans les actions de formation classique où, après tout, le formateur ne demande jamais à vérifier la carte d'identité des apprenants pour vérifier qu'ils sont bien ceux qu'ils prétendent être !" D'autant qu'avec le développement des technologies (classes virtuelles avec webcams, tchats, plateformes LMS avec login personnalisé, émargement électronique ^{[ 1 ]}Même si, pour l'instant, l'administration ne reconnaît pas ce mode de signature en matière de validation de la formation.), les possibilités de fraude à la personne se sont nettement réduites. En réalité, la principale source de réticence des financeurs envers la formation à distance semble résider dans la difficulté pour les prestataires de fournir les feuilles d'émargement que réclame l'article R. 6332-26 du Code du travail, nécessaires au contrôleurs des fonds de la formation professionnelle. “Nous avons des incertitudes sur les modalités du contrôle de la formation à distance", résume Karine Dartois, chef de projets au FPSPP. Pourtant, en matière de FOAD, “c'est le temps de formation estimé et prescrit qui doit être pris en compte par le financeur qui attribue les fonds. Ce nouveau paradigme implique que le document à fournir aux agents en charge du contrôle devienne une attestation de suivi de la formation et non de présence".

Un contrat pour sécuriser les financeurs

Un paradigme nouveau qui se traduit par l'accroissement des responsabilités des stagiaires et a donc incité les initiateurs du protocole individuel de formation à faire de cet outil un contrat ^{[ 2 ]}Signé entre organisme(s) de formation et stagiaire(s). plutôt qu'un simple documentaire, ayant vocation à lister point par point le programme et les séquences de l'action de formation (intitulé des séances pédagogiques, modalité de formation à distance, moyens pédagogiques et techniques, modalités d'encadrement, etc.). “Le document a été conçu pour que l'action de formation soit séquencée en unités horaires et en points d'étape pédagogiques, explique Xavier Delpy, responsable juridique au FPSPP, cet encadrement contractuel est de nature à sécuriser les financeurs." Des financeurs d'autant plus sécurisés que les formations à distance sont sources d'entretiens téléphoniques entre formateurs et stagiaires, de compte rendus électroniques ou de notations en ligne… qui constituent autant de preuves de l'effectivité des formations. Pour Michel Lisowski, une telle politique de tracking est désormais rendue possible par la démocratisation des technologies… “et qui sait ? Peut-être un jour l'administration se montrera-t-elle aussi exigeante en matière de suivi de la formation présentielle qu'elle l'est actuellement avec la FOAD ?"