L'hôtellerie-restauration met en place un “Permis de former" obligatoire

La branche de l'hôtellerie-restauration n'a pas attendu les conclusions de la mission Nogué pour se mettre en ordre de bataille : elle lance cette année un “Permis de former", obligatoire dès la rentrée pour les tuteurs et maîtres d'apprentissage qui souhaitent prendre en charge un alternant. Les Assises de l'alternance de l'hôtellerie restauration,
tenues le 15 avril et organisées par le CFFAHR (Comité France formation alternance hôtellerie-restauration), ont été l'occasion, pour la branche de présenter ce tout nouveau “Permis de former", instauré par un avenant à la convention collective, signé le 10 janvier 2013 par les syndicats et organisations patronales de la branche. Les professionnels attendent l'extension de cette disposition pour mai-juin, afin que le Permis de former puisse être, comme prévu, opérationnel à la rentrée prochaine. Les entreprises souhaitant embaucher un alternant devront dorénavant annexer obligatoirement la copie de ce Permis au formulaire Cerfa s'ils veulent obtenir l'enregistrement du contrat d'apprentissage ou le financement de la formation du contrat de professionnalisation.

Améliorer la qualité des formations

Selon Didier Chastrusse, président (CFECGC) du Fafih, l'Opca de la branche, on compte environ 900 000 actifs dans l'hôtellerie- restauration, dont 712 000 salariés et 188 000 non-salariés. “En 2012, on dénombrait 36 942 apprentis [contre 30 000 en 2003] et 14 000 contrats de professionnalisation. En 2003, on comptait 1 000 tuteurs formés, et ce chiffre a bondi jusqu'à plus de 5 000 en 2011. En effet, en juin 2010, les partenaires sociaux du secteur ont rendu obligatoire la formation de tuteurs dans le cadre des contrats de professionnalisation", précise-t-il.

Le lancement du Permis de former intervient alors que vient d'être lancée la mission pour “optimiser le potentiel emploi de la filière touristique française" par Michel Sapin et Sylvia Pinel. Aussi, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui a ouvert les Assises de l'alternance, s'est-elle réjouie du lancement du dispositif, qui selon elle, va dans le sens d'une amélioration de la qualité des formations visée par la mission Nogué. En effet, pour Didier Chastrusse, le Permis de former a quatre objectifs : améliorer l'accueil des alternants, développer la qualité des formations, et celle du tutorat, et diminuer
le taux de rupture des contrats. “C'est une mesure forte qui engage tous les acteurs de la formation, et qui va non seulement sensibiliser les professionnels, mais aussi les enseignants, les formateurs, les jeunes et leurs familles, et créer ainsi un cercle vertueux entre le centre de formation et l'entreprise", a de son côté renchéri Régis Marcon, chef étoilé et président du CFFAHR.

Deux formations

Deux formations distinctes sont prévues par la branche. Elles sont communes aux tuteurs et maîtres d'apprentissage, et harmonisées sur tout le territoire. La première, d'une durée de 14 heures, modulable en deux journées ou quatre demi-journées, est appelée “formation initiale". Elle s'adresse aux personnes n'ayant pas encadré d'alternant au cours des cinq ans précédant la date de signature du contrat en alternance et comprend quatre module : information sur les parcours de formation ; intégration de l'alternant ; transmission et évaluation des compétences ; initiation au droit social. Les personnes ayant pris en charge un alternant depuis moins de cinq ans, ou justifiant d'une formation de tuteur ou de maître d'apprentissage avant l'entrée en vigueur de l'avenant, sont dispensées de cette “formation initiale". En revanche, ces derniers, comme les titulaires de la formation initiale, devront suivre tous les trois ans une “formation
de mise à jour" obligatoire, d'une durée de quatre heures. Celle-ci a pour vocation, comme son nom l'indique, de réactualiser leurs connaissances sur les conditions d'intégration, les parcours de formation, les règles légales et conventionnelles.

Financement par le Fafih

Le financement du Permis de former sera pris en charge par le Fafih. Michel Geiser, directeur de l'Opca, explique que le dispositif doit être financé à raison de 15 euros par heure sur le plan de formation, et ce à partir de 2013. Ensuite, “à partir de 2014, il sera également éligible dans le cadre d'actions collectives et dans le catalogue PPS (Promotion professionnelle sociale)"^{[ 1 ]} Mis en place à l'initiative des partenaires sociaux du Fafih, qui allouent un budget et décident d'actions prioritaires. Ils délèguent aux commissions régionales paritaires emploi formation la programmation des formations et le suivi des actions.. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour intégrer le Permis de former dans les critères de prise en charge de l'Agefice (le fonds d'assurance formation des non-salariés). “Au moins 950 organismes de formation sont habilités à dispenser les formations pour le Permis de former. En comptant le réseau des 131 CFA du Fafih, le réseau des 280 centres agréés CQP-IH, le réseau de 580 organismes signataires de la charte du Fafih, mais aussi les organismes liés au organisations professionnelles du secteur…", précise Michel Geiser.