Les 20 ans de l'Unsa

Jean-Claude Tricoche : “Dès 1997, nous proposions une épargne temps formation"

L'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) fête ses vingt ans d'existence. C'est le 12 février 1993 que s'est tenue, à la Bourse du travail de Paris, l'assemblée générale de fondation de l'Unsa. L'Inffo a demandé à Jean-Claude Tricoche, qui fut longtemps responsable de la formation professionnelle du syndicat ^{[ 1 ]}Il est aujourd'hui chargé de mission, représentant l'Unsa auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT). , de revenir sur les principales revendications de son organisation.

“J'ai été le premier en charge de la formation professionnelle, lors de la création de l'Unsa, se souvient-il. Nous avions alors élaboré un corpus de propositions sur ce sujet. L'une des plus anciennes revendications de notre organisation est le compte d'épargne formation !" Et d'expliquer : “Dès 1997, face à l'accélération des mutations technologiques, nous avions perçu la nécessité de dégager, pour les salariés, un espace d'initiative afin de développer leurs compétences. Pour cela, il fallait qu'ils disposent des moyens en temps et financement pour se former. Nous proposions donc la constitution pour chaque individu d'une épargne temps formation, véritable droit individuel avant l'heure, attaché à la personne et non à l'entreprise." Jean-Claude Tricoche poursuit : “Nous étions bien seuls à l'époque à proposer cela, mais nous avions toute liberté d'élaborer des propositions de fond, compte tenu de notre autonomie. Les autres collègues partenaires sociaux étaient davantage dans la gestion des fonds de la formation et moins sur la réforme du système. Cependant, je me réjouis que cette idée de droit individuel ait fait son chemin."
Au fil du temps, les revendications de l'Unsa sont devenues des “axes de réforme possibles compte tenu de la réalité du moment", fait remarquer Jean-Claude Tricoche. En 2007, le conseil national de son organisation avait adopté des préconisations sur la sécurisation des parcours professionnels. Pour l'Unsa, il était nécessaire de construire un véritable “filet de protection professionnelle et sociale" pour les salariés, en impliquant aussi les entreprises. Pour organiser un véritable droit à la sécurité et à la progression professionnelles, l'organisation proposait d'agir sur trois dimensions essentielles : les garanties collectives associées au contrat de travail, avec notamment un transfert des droits sociaux en cas de rupture du contrat de travail ; la sécurisation de l'entrée des jeunes dans l'emploi (en assurant la prévention par un accompagnement vers l'insertion) ; l'accroissement de l'employabilité et des possibilités de promotion sociale par le droit pour tous à la formation et à la validation des acquis de l'expérience.

Jean-Marie Truffat : “L'accord sécurisation de l'emploi répond à plusieurs de nos revendications"

La création d'un compte personnel de formation, l'une des mesures prévues par l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, est une revendication que l'Unsa a portée dès 2005.

L'organisation (qui ne participait pas aux négociations) reconnaît l'importance de cet accord. Interrogé par L'Inffo, Jean-Marie Truffat, secrétaire national de l'Unsa en charge de la formation, observe que − quand elle sera effective, du fait de la transposition de l'Ani dans un texte de loi − la création d'un tel compte personnel de formation pour chaque salarié attachera “les droits à la personne, au-delà du statut", et permettra “le suivi de ces droits, quelles que soient les mobilités voulues ou contraintes". En outre, ajoute-t-il, les jeunes sortant sans qualification du système de formation initiale bénéficieront, pendant leur recherche d'emploi, de ce compte abondé financièrement par les
pouvoirs publics.

Jean-Marie Truffat insiste d'ailleurs sur le fait que son organisation “demandait depuis longtemps que les droits à la formation soient attachés à la personne, de manière à ce qu'ils suivent celle-ci dans les cas de mobilité externe ou de perte d'emploi". Mais au-delà, explique-t-il, “nous défendons deux axes dans le cadre de ce compte : la formation initiale différée et la construction d'un projet professionnel ou personnel dans le cadre d'un contrat de travail. Ainsi, le compte doit permettre à un jeune qui n'a pas obtenu un niveau V de revenir en formation initiale pour obtenir une première qualification. En outre, la construction d'un projet à un moment de la vie doit se faire au plus près de la personne, en région, et dans le cadre d'un guichet unique (avec une réflexion sur les métiers, le bilan de compétences, etc.). À partir de là, des actions de formation seraient déclenchées au regard des différents droits de la personne (Dif, Cif, etc.)". Pour l'Unsa, ces avancées doivent rester en phase avec les dispositifs existants, et toujours privilégier l'accès aux plus fragiles et aux plus éloignés de l'emploi.

Autre mesure évoquée : les accords de maintien dans l'emploi, sujet dont la problématique a été formulée par l'organisation en 2012 pour mieux encadrer les relations sociales quand une entreprise est en vraie difficulté économique. “En bornant clairement les accords locaux de maintien dans l'emploi, des garanties précieuses sont en effet apportées aux négociateurs, sans porter atteinte aux droits individuels des salariés. La sécurisation de l'emploi prédomine, avec une interdiction de licenciement économique dans le cadre de ces accords", indique Jean-Marie Truffat.

Les accords de maintien dans l'emploi devront être majoritaires, limités à deux ans maximum, et ne pourront déroger ni aux règles de l'ordre public social (Smic, durée légale, congés payés légaux, etc.) ni à certaines dispositions des accords de branche.