Les Régions veulent identifier les organismes de formation “de confiance"

“Pour la première fois, la donne
en matière de lisibilité de l'offre, de
réduction des inégalités d'accès à
la formation ou de résolution des
problèmes de gouvernance peut
changer grâce à cet outil que sera
le compte personnel de formation.
Malheureusement, force est
de constater que les réticences
à ce changement sont encore
puissantes…" Après le député
Jean-Patrick Gille voici quelques
semaines, la vice-présidente de
la Région Paca en charge des
questions de formation, Pascale
Gérard, était la deuxième élue PS
à être auditionnée par le Collectif
des présidents pour l'amélioration
de la formation professionnelle, le
12 novembre dernier.

Un collectif qui, du fait d'un calendrier
de plus en plus serré, planche
d'ores et déjà sur la trame du futur
rapport que ces protagonistes
issus de la société civile comptent
remettre à Michel Sapin. Laquelle
s'articule en cinq chantiers majeurs
: définir la finalité de la formation,
“décomplexifier" le système,
réduire les inégalités d'accès,
simplifier la gouvernance et réfléchir
sur la question des transitions
professionnelles. Soit des axes qui
entrent, pour une grande partie, en
concordance avec les revendications
que porte l'Association des
Régions de France (ARF), lors de la
concertation quadripartite relative
au compte personnel de formation
dont la quatrième séance s'était
justement tenue le matin même.

Élargir le dialogue
social au-delà des seuls
partenaires sociaux

“Pour réformer la formation professionnelle,
il faudra élargir le dialogue
social au-delà des seuls partenaires
sociaux et permettre aux
pouvoirs publics et aux Conseils
régionaux de pouvoir apporter leur
pierre à l'édifice", a souligné l'élue
régionale. Un édifice auquel les
Régions participent d'ailleurs activement,
en consacrant annuellement près de 2,5 milliards d'euros
à la formation des chômeurs, là
où les budgets de Pôle emploi ne
représentent que 250 millions par
an. Et si elle souhaite voir d'autres
institutions que les partenaires
sociaux avoir voix au chapitre sur
ces questions, c'est aussi qu'elle
estime “curieux, voire un peu choquant
que les négociations sociales
se tiennent systématiquement
au siège du Medef et portent sur
un texte proposé par ce même
Medef…"

Un “Pass régional
première qualification"

“Heureuse de voir la société civile
prendre part au débat sur la réforme",
l'ARF propose la création
d'un “Pass régional première qualification"
susceptible d'être mobilisé
par tous les demandeurs d'emploi
ne bénéficiant pas d'un niveau
de formation et ce, dès leur sortie
du système scolaire. “Un outil aux
vertus réparatrices", cohérent avec
le projet de loi sur la décentralisation,
qui prévoit “que toute personne
(...) dispose du droit d'accéder
à une formation professionnelle
afin d'acquérir un premier niveau
de qualification". Toutefois, pas
question de créer autant de “Pass"
qu'il existe de Régions, l'élue reste
ferme sur la notion d'universalité
du compte. Qui se verrait garantie
par une gestion centralisée du
CPF, sous l'égide, par exemple, de
la Caisse des dépôts et consignations
ou de l'Agence de services et
de paiement (ASP). “Une gestion
qui inscrirait non seulement le CPF
dans le Code du travail, mais aussi
dans le Code civil."

Contre les “organismes
margoulins"...

Et, d'ailleurs, le Code du travail
n'est pas le seul qui se verrait
remanié, selon le souhait de l'ARF,
qui propose un sérieux travail de
fond sur celui des marchés publics,
“inadapté aux achats de formation
et source de tout ce processus
marchand stérile qui a brisé
l'offre de formation". À cet effet,
l'association des élus régionaux
se propose d'identifier, bassin
d'emploi par bassin d'emploi, les
OF “de confiance" de toute nature
(publics comme privés), afin de
garantir à l'acheteur de formation
de payer “le bon prix pour la
bonne prestation". Une règle que
semblent, aux yeux de Pascale
Gérard, ignorer certains Opca “qui
achètent au-delà du prix raisonnable
et parfois à des organismes
margoulins", ou Pôle emploi, dont
la politique consisterait à rechercher
le low cost. Il s'agirait donc
de limiter les appels d'offres aux
seuls prestataires identifiés et
reconnus, en s'appuyant sur la
directive européenne Services, qui
permet, pour l'heure, de contourner
le Code des marchés publics
pour écarter certains organismes.

La compétence d'achat
collectif

Et la question de l'achat de formation
pourrait bien être celle qui
fâche, car l'ARF ne cache pas sa volonté
de voir la compétence d'achat
collectif de formation transférée de
Pôle emploi aux Régions, “afin de
garantir la cohérence de l'achat,
la cohérence des obligations de
service public, la mutualisation des
moyens et la réalisation d'économies
d'échelle". Mais cela, la vice-présidente
de Paca ne le cache pas,
est loin de susciter l'enthousiasme
du côté de Pôle emploi.
Reste à voir si les propositions de
l'ARF seront entendues par les partenaires
sociaux qui, pour l'heure,
semblent bloqués dans l'avancement
de la négociation alors que
la date butoir se rapproche. Michel
Sapin l'a rappelé : il souhaite voir
le texte présenté en conseil des
ministres au plus tard début janvier
pour un passage devant le
Parlement au premier semestre
2014.