Rapport CNFPTLV - Les dépenses de formation des politiques publiques

41,5 milliards d'euros, dont 27,6 mil-
liards vont à la formation professionnelle
(initiale et continue) et 13,9 mil
liards à l'enseignement général et
technologique du second degré (EGT).

Ce sont les chiffres des dépenses de
formation dans les 22 régions métropolitaines.
La plus grande part des dépenses de formation professionnelle
bénéficie à la formation initiale (69 %).

La formation professionnelle continue
draine près d'un quart de la dépense,
dont une grosse moitié est consacrée
aux demandeurs d'emploi. Moins de
10 % des dépenses vont aux acti
vités d'orientation, de certification et d'études. Ces résultats viennent
d'être publiés par le Conseil national
de la formation professionnelle tout
au long de la vie (CNFPTLV) dans un rapport intitulé “Les dépenses de for
mation des politiques publiques au
niveau régional en 2010 – Tableaux financiers des CPRDF".

Ce rapport souligne que “le finance
ment de la formation professionnelle
initiale et continue est assuré par
l'État pour 52 %, les Conseils régio
naux pour 26 % et les partenaires sociaux et entreprises pour 19 %". Le
premier poste de dépense est bien le
financement de l'offre de formation, qui “représente près de 18 milliards d'euros, soit plus de 70 % des dé-
penses totales de formation professionnelle".

La répartition des dépenses allant
à l'offre par domaine de formation
s'établit comme suit : enseignement professionnel du second degré (44 %), formations professionnelles supérieures
(BTS, DUT, licences pro, 26 %), apprentissage (11 %), formations des demandeurs d'emploi (8 %), et forma
tion des actifs occupés (11 %). Cette répartition renvoie à l'un des objectifs
assigné par la loi aux contrats de plan
régionaux de la formation professionnelle
(CPRDF), qui est d'assurer un développement
cohérent de l'ensemble des filières de formation.

En outre, les ressources consacrées
aux aides financières aux personnes ou aux entreprises peuvent atteindre
dans certains domaines des montants importants. Ces dépenses induites,
pratiquement inexistantes dans la formation initiale, représentent dans
la formation professionnelle “2,9 milliards
sur 6,5 milliards d'euros, soit 44 % des dépenses".
En effet, note le rapport, “les dépenses
de formation pour les demandeurs
d'emploi et pour les congés
individuels de formation (Cif) ont pour
caractéristique d'être majoritairement
consacrées à la rémunération des per-
sonnes en formation".

A l'intérieur de la formation initiale,
l'apprentissage fait figure d'excep
tion. “Le montant et le poids atteints
par les dépenses induites (exonérations,
indemnité compensatrice forfaitaire
– ICF) sont particulièrement im
portants : 2,7 milliards d'euros contre 2 milliards de dépenses directes (CFA) et un coût global pour l'apprentissage
d'environ 5 milliards, soit plus de la moitié."

Le rapport relève aussi de fortes disparités
dans la répartition régionale
des dépenses de formation pour les demandeurs d'emploi. “La dépense moyenne de formation par demandeur
d'emploi varie entre 1 023 euros et 2 233 euros, soit du simple au double. À l'intérieur de cette dépense, le coût
pédagogique par demandeur d'emploi
varie entre 411 et 972 euros", précise
le rapport.