Réforme de l'apprentissage - Le “Livre blanc" de dix-neuf organisations patronales de branche

“C'est un cri d'alarme lancé à
l'État et aux partenaires sociaux,
afin que les conventions de coopération
ne soient pas les sacrifiées de
la réforme de l'apprentissage !" En
présentant, le 2 octobre, leur Livre
blanc, les dix-neuf organisations
patronales de branche à l'origine de
sa rédaction n'ont pas hésité à évoquer
“le danger" que représenterait
la remise en cause de leur statut
d'organismes collecteurs de la taxe
d'apprentissage.

“Danger pour les près de 100 000
jeunes qui se forment, chaque année,
au sein des 4 500 établissements,
CFA ou lycées professionnels que
nous finançons", a souligné Bernard
Prolongeau, président délégué général
de l'AFT-Iftim, le principal organisme
de la formation transport et
logistique en France.

Une réforme “à la serpe"

Danger, donc, car les organismes
signataires de ce Livre blanc jugent
que ces conventions de coopération
– qui leur permettent d'affecter
jusqu'à 10 % de la taxe qu'ils
collectent, en concertation avec les
ministères signataires et les partenaires
sociaux, au financement
d'établissements d'enseignement
professionnel – demeurent “méconnues"
des acteurs impliqués dans
la concertation sur la réforme de
l'apprentissage. Méconnues et
donc… potentiellement sacrifiables.
“D'autant que cette réforme se fait
sous l'égide du ministère du Travail
et non sous celle de l'Éducation
nationale ou de l'Enseignement
supérieur, avec lesquels nous signons
ces conventions !", a regretté
Philippe Jouanny, vice-président de
la Fédération des entreprises de propreté
(Fep), organisation de branche
chapeautant sept CFA et une dizaine
de lycées professionnels.
“Remettre en cause les moyens financiers
qui permettent de renforcer
le dialogue entre sphère éducative
et professionnelle constituerait une
grave erreur", a prévenu Bernard
Prolongeau, qui a avoué craindre
une réforme “à la serpe" négociée,
côté patronal, par les seuls Medef,
CGPME et UPA “qui peuvent ne pas
tenir compte de ce qui se passe dans
les branches".

Le risque d'une réforme uniquement financière

Aussi, estimant “indispensable
que les organismes signataires de
conventions de coopération soient
habilités de droit comme collecteurs
de la taxe d'apprentissage", le “collectif
des dix-neuf" se fait le porteur
de huit propositions destinées à
approfondir leur partenariat avec les
pouvoirs publics, parmi lesquelles on
trouve, notamment, une coopération
accrue entre Régions et Octa dans le
cadre des futurs services publics régionaux
de l'orientation promis dans
le cadre de l'acte III de la décentralisation,
mais aussi un renforcement
des liens avec les ministères de
tutelle en vue de renforcer l'attractivité
de ces voies professionnelles,
ou encore un développement accru
de l'enseignement professionnel à
l'échelle européenne.
“Le principal problème de cette
réforme de l'apprentissage, c'est
qu'elle s'inscrit dans un esprit de
rationalisation et d'agrégation de
gros ensembles… dont les « petits
flux » tels que les nôtres risquent
d'être les victimes", s'est inquiété
Bernard Prolongeau, soulignant
l'importance des CFA et lycées professionnels
soutenus par les organismes
de branche dans l'insertion
des jeunes et la compétitivité des
entreprises.

“Malheureusement, estimait Claude
Bresson, directeur des affaires
sociales et de la formation du Gifas
(Groupement des industries françaises
aéronautiques et spatiales), la
méconnaissance de ces conventions
de coordination par les partenaires
sociaux et les pouvoirs publics nous
fait craindre que la réforme de la
taxe d'apprentissage ne se fasse que
sous un angle strictement financier
et que les branches soient oubliées."