Service public de l'orientation - Un rapport préconise de confi er aux Régions le rôle de chef de fi le

Par - Le 16 avril 2013.

Évaluer la mise en oeuvre du service public de l'orientation (SPO), institué par la loi du 24 novembre 2009, puis identifi er des pistes de réforme “visant à doter les Régions d'un rôle de chef de fi le en la matière", telle était la mission confi ée par les ministres en charge de la Formation professionnelle, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), à l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) le 3 septembre dernier. Sept mois plus tard, les rapporteurs émettent trente recommandations visant à clarifier le cadre législatif et à défi nir la gouvernance partagée de l'orientation, articulée à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le rapport recommande notamment de prévoir l'élaboration concertée, puis l'adoption par la Région, d'un schéma régional de l'orientation tout au long de la vie. Il plaide pour un transfert aux Régions des directeurs et des personnels administratifs des centres d'information et d'orientation (CIO) ainsi que de l'immobilier et du fonctionnement de ces centres.

Pour les Missions locales, le rapport suggère de prévoir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens tripartites entre l'État, les Régions et les URML (Unions régionales des Missions locales).

Au niveau de la gouvernance nationale, le rapport préconise la consultation obligatoire du futur “Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle" (qui devrait naître de l'acte III de la décentralisation) sur la convention-cadre État-FPSPP, “pour associer indirectement les Régions à la préparation de cet important accord". Et de confi er le secrétariat général de ce CNEOFP à un groupement d'intérêt public national appelé “Objectif métier" qui serait par ailleurs chargé de porter des “chantiers partenariaux complexes, comme la veille et l'expertise stratégique, le développement de systèmes d'information et de services multimédias et l'élaboration de cadres de référence en matière d'offre de service et de professionnalisation".