Artisanat : l’apprentissage comme premier engagement dans le pacte de responsabilité

Inffo formation n° 866 – 15-30 novembre 2014 – Benjamin d’Alguerre

Par - Le 15 novembre 2014.

La négociation de contreparties
sociales aux allégements
fiscaux inscrits dans le pacte de
responsabilité n’est pas l’apanage
des seules grandes fédérations
professionnelles liées au Medef.
Ne pouvant s’engager sur l’emploi,
les branches artisanales ont choisi
de miser sur le développement
de l’apprentissage.

Ils ont beau se présenter comme
la première entreprise de France,
les artisans peinent encore à
s’engager en bloc dans le jeu des
négociations de branche relatives au
pacte de responsabilité.
Difficile en effet, pour les employeurs
de l’artisanat, de définir des objectifs
chiffrés en terme de créations d’em
plois dans des secteurs économique
ment dégradés où l’on constate, pour
le neuvième trimestre consécutif, une
baisse de l’activité des entreprises de
proximité, de leur chiffre d’affaires et
de leur trésorerie.

Des artisans pessimistes

“Une crise qui n’en finit pas”
, juge l’Union
professionnelle artisanale (UPA), dont
la dernière enquête de conjoncture,
publiée fin octobre, confirme la mau
vaise santé des entreprises artisanales
:
6
% de chiffre d’affaires pour les entre
prises des travaux publics, –
3,5
% pour
l’hôtellerie et la restauration, –
3
% pour
les activités de fabrication, –
2
% pour
les services, –
1,5
% pour le bâtiment et
l’alimentation. Et puisque les artisans ne
voient pas venir le bout du tunnel, leur
moral s’en ressent
: 36
% d’entre eux
annoncent que le prochain trimestre
risque d’être pire encore. Ils n’étaient
que 30
% à se montrer aussi pessimistes
voici trois mois.

Et ce ne sont pas davantage les huit pre
miers milliards d’allégements fiscaux
concédés cet été par Bercy aux entre
prises qui sont de nature à redonner le
sourire à des artisans qui, pour l’heure,
n’en ont que très marginalement consta
té les bénéfices pour leurs entreprises.

Dépendants de la conjoncture

“Allégements de charges ou pas, la créa
tion d’emplois reste liée à la conjoncture
économique et celle-ci est mauvaise pour
les employeurs de l’artisanat”
, tranche
Patrick Liébus, président de la Capeb,
la confédération professionnelle des
artisans du bâtiment.
“Dans ces condi
tions, il faut rester lucides sur nos enga
gements, ne pas claironner d’objectifs
fantaisistes en termes d’emploi et encore
moins les afficher sur un pin’s
!”

Une pique directement adressée au
Medef et à son président, Pierre Gattaz,
dont le programme “1
million d’em
plois” conditionne la création d’em
plois à la seule réduction de la fiscalité
des entreprises.
“L’emploi ne se décrète
pas”
, assure Pierre Burban, secrétaire
général de l’UPA.
“S’engager sur des
recrutements fermes serait ridicule vu la
situation calamiteuse de nos entreprises.

Négociations complexes
dans l’artisanat


Mais davantage que la conjoncture
économique, c’est l’exercice de la négo
ciation de branche qui se révèle ardu
dans des secteurs artisanaux parfois
mal organisés côté patronal et où le
taux de syndicalisation des salariés est
faible.
“Historiquement, en dehors des
grandes branches comme l’automobile
ou le bâtiment, la représentation syndi
cale est très faible, ce qui pose des pro
blèmes pour trouver des interlocuteurs”
,
observe Pierre Martin, président de la
Confédération nationale de l’artisanat
des métiers et des services (Cnams).
“Dans la branche de la coiffure, d’où je
viens, il n’existe que deux centrales syn
dicales représentatives et encore s’agit-il
de fédérations multi-professionnelles. De
telle sorte que ce sont parfois des sala
riés issus de la grande distribution qui
viennent négocier au nom de ceux du sec
teur de l’esthétique…”

Un agenda chargé

Absence de culture du dialogue so
cial parfois couplée à un manque de
moyens et d’effectifs. Car en dépit
des 1,3 million d’entreprises qu’elles
représentent, les trois confédérations
de l’artisanat rassemblées au sein de
l’UPA –
Capeb pour le bâtiment,
Cnams pour les services, CGAD pour
l’alimentation, l’hôtellerie et la res
tauration
– ne sauraient rivaliser avec
ces organisations huilées que sont les
grandes fédérations patronales adhé
rentes du Medef.

“Nous sommes loin de disposer de la force
de frappe de l’UIMM, de ses bureaux de
l’avenue de Wagram et de ses 200 col
laborateurs
, s’amuse Pierre Burban.
Cela n’empêche pas nos branches de s’être
mises au travail.”

Au premier rang desquelles la Capeb,
qui a entamé ses négociations le 6
juin
aux côtés de deux autres organisations
patronales, la Fédération nationale du
batiment (FNB) et la Fédération des
coopératives du bâtiment (FSCop-
BTP). Mais sans la Fédération natio
nale des travaux pu
blics (FNTB), celle
de Patrick Bernasconi (son ancien
président, et actuel bras droit de Pierre
Gattaz), ayant finalement décidé de
négocier son propre accord.

L’agenda est chargé, puisqu’il doit em
brasser un large éventail social, allant
des contrats de génération à l’activité
partielle, en passant par la lutte contre
la concurrence déloyale, la transmission
d’entreprise, sans oublier la formation
professionnelle, la GPEC de branche et
le recrutement d’apprentis.

Ailleurs, d’autres négociations sont bien
engagées. C’est le cas dans la boucherie,
la coiffure, chez les artisans-taxis et les
prothésistes dentaires où la question de
l’apprentissage devrait figurer en bonne
place sur la liste des sujets à l’ordre du
jour.

Transmettre
les savoir-faire


Car si, conjoncture oblige, l’UPA se
refuse à s’engager sur l’emploi, elle
entend se mobiliser sur la question
de l’apprentissage.
à
l’heure actuelle,
déjà, les entreprises artisanales em
ploient près de 167
000
apprentis, soit
38
% de l’effectif total, préparant, à
60
% un diplôme de niveau CAP.
“Former des apprentis, c’est, pour beau
coup d’entreprises artisanales, une ques
tion de survie. La garantie que l’entreprise
peut se transmettre et que les savoir-faire
ne se perdront pas”
, affirme Jean-Pierre
Crouzet, le président de l’Union.
Une survie mise à mal ces dernières
années par la baisse constante du
nombre de contrats d’apprentissage
signés (-
13
% en 2013, –
8
% durant
les premiers mois de 2014), consé
quence, outre des difficultés écono
miques rencontrées par les artisans, de
“l’insécurité”
que font peser sur eux le
renforcement de la réglementation sur
les travaux dangereux pour les appren
tis mineurs, ou la mise en place, au
1
er
janvier 2015, du compte personnel
de pénibilité –
ce dispositif
1
permet
tant aux salariés exposés à des travaux
pénibles de disposer d’un capital de
points ouvrant droit à des actions de
formation, à un reclassement ou à un
départ en retraite anticipé.

Et surtout par la suppression, en juin
2013, de l’indemnité compensatrice
forfaitaire (ICF)
: cette prime de
[ 1 ]L’Inffo n° 865 p. 13
000 euros qui était versée chaque
année du cycle d’apprentissage. Une
suppression alors destinée à réaliser
550
millions d’euros d’économie sur
le budget 2014 de l’État. Même si,
depuis, un nouveau système de primes
a été annoncé par le président de la
République [ 2 ]L’Inffo n° 863 p. 2
et budgété au PLF 2015.

“Ce que nous demandons,
c’est la sécurité”


Les arbitrages passés ont suscité, as
sure Pierre Martin,
“une vraie psychose
dans la profession
.
Il va falloir du temps
pour que la confiance et l’embauche
reviennent.”
Malgré tout, l’UPA se
veut confiante
: les négociations seront
achevées comme prévu, et au plus
tard au 31
décembre 2014. D’autant
qu’après deux mauvaises années, les si
gnaux envoyés par les pouvoirs publics
sont à nouveau positifs.
à
commencer par la mention –
c’est
une première historique
– de l’appren
tissage dans les documents d’orienta
tion de l’Éducation nationale, mais
aussi par les récents engagements du
gouvernement sur la simplification de
la rupture du contrat d’apprentissage
ou la révision des travaux pénibles
pour les apprentis mineurs.

Attente des textes
réglementaires


Pour le secteur du bâtiment, les 5
mil
liards d’euros que les pouvoirs publics
comptent mettre sur la table pour fi
nancer les chantiers liés à la transition
énergétique même si, côté artisans, des
atermoiements sur ces sujets incitent à
la prudence et à l’attente patiente de
tous les textes réglementaires avant de
se positionner.

“Les artisans sont prêts à s’engager dans
le pacte dont nous avons signé le relevé
des conclusions en mars dernier,
assure
Patrick Liébus.
Tout ce qu’on demande
en échange, c’est la sécurité, la pérennité
des promesses de l’État et surtout, aucun
retour en arrière.

Notes   [ + ]

1. L’Inffo n° 865 p. 13
2. L’Inffo n° 863 p. 2

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