Congrès ARF : les Régions se positionnent comme lieux de mise en cohérence des stratégies d’éducation et de formation

Inffo formation n° 865 – 1er-14 novembre 2014 – Philippe Grandin

Par - Le 01 novembre 2014.

Le 10e congrès de l’Association des Régions
de France était organisé à Toulouse les 9 et
10 octobre derniers. En matière de formation,
l’ARF demande un bloc de compétences
régionales clarifiées
“du collège à l’emploi”,
permettant de mettre en cohérence
les stratégies d’éducation et de formation,
de développement économique, d’innovation
et d’aménagement du territoire.

Les Régions représentent une stra
tégie d’incarnation de la poli
tique en se posant, par exemple,
la question suivante
: quels par
cours de réussite peut-on envisager pour
les jeunes qui quittent le système scolaire
et s’engagent dans la vie active
?”
Alain
Rousset, président de l’Association des
Régions de France, a indiqué à l’occa
sion du 10
e
congrès de l’ARF organisé à
Toulouse les 9 et 10
octobre, que
“le
texte du projet de loi
(relatif à la réforme
territoriale)
précisant les compétences des
Régions doit aller plus loin que le brouil
lon qui existe aujourd’hui”.

Fixer clairement
les compétences”


Pour le président de l’ARF, la réforme
territoriale doit
“fixer clairement les
compétences des Régions tout en limitant
au minimum les financements croisés, en
fixant des responsabilités exclusives, et
en faisant en sorte que les actions soient
conduites au plan territorial le mieux
adapté”.

De ce point de vue,
“l’espace régional
est un espace qui peut remettre les acteurs
économiques et sociaux en responsabilité
là où l’État paraît lointain”
, a renchéri
François Bonneau, président de la
Région Centre et président de la com
mission éducation de l’ARF. Au nom
d’une décentralisation efficiente, les
Régions ont formulé 10
propositions
pour la réforme territoriale, c’est-à-
dire
“pour repenser l’organisation des
compétences dans les collectivités et pour
un nouveau rapport entre l’État et ces
dernières”

Du collège à l’emploi

“La compétence éducation-formation ne
doit pas être dispersée, mais concentrée au
tour d’une vision sur le territoire. Il s’agit
par exemple de faire en sorte que les pro
blématiques liées aux choix des jeunes pour
l’entrée en stage soient inscrites dans une
vision globale de l’économie”
, fait valoir
François Bonneau à
L’Inffo.

L’ARF revendique ainsi le transfert
de la gestion des collèges aux Régions
(jusqu’ici assurée par les Départements)
pour mettre en cohérence les stratégies
éducatives, autrement dit de l’ensemble
de l’appareil de formation (du collège
jusqu’à bac + 3).
“Cette gestion pour
rait être réalisée par une collectivité en
responsabilité unique, sans pour autant
qu’elle touche à la pédagogie inhérente
aux établissements (de la responsabilité de
l’État)”
, souligne François Bonneau.

La nouvelle place
des métropoles


Dans les prochaines années, le défi pour
les Régions consistera notamment à for
mer et orienter les jeunes vers les métiers
de demain en anticipant et intégrant
les fortes évolutions du modèle écono
mique national (transition énergétique,
vieillissement de la population et “silver
économie”, innovations industrielles ou
sociales, etc.). Pour François Bonneau,
“les compétences doivent au départ être
bien positionnées de sorte que les Régions
puissent éventuellement glisser vers un pro
cessus de délégation de leurs compétences
aux métropoles”.

Le premier volet de la réforme terri
toriale, ouvert en janvier 2014 avec la
loi dite de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, indique en effet que ces der
nières seront compétentes en matière de
développement économique, mais aussi
social et culturel.

Service public de la formation
professionnelle…


Dans son discours, le 10
octobre, le
Premier ministre, Manuel Valls, a
assuré que
“les Régions demain auront
des compétences et des moyens renfor
cés”
, dans la perspective de l’examen
au Parlement du projet de loi sur les
compétences des Régions, qui débutera
au Sénat mi-décembre. Il a aussi estimé
qu’
“il faudra aller plus loin”
quant au
rôle des Régions
“en matière de service
public de l’emploi et de formation pro
fessionnelle”
. Il a proposé
“sur les grands
enjeux de notre pays (emploi des jeunes,
formation, apprentissage), des conférences
régulières État-Régions pour convenir
d’objectifs communs”.

… et de l’orientation

Dans le cadre du service public régio
nal de l’orientation (SPRO), l’ARF
estime que les Régions doivent animer
et coordonner tous les services d’orien
tation existants, afin de faciliter l’accès
des personnes (salariés, demandeurs
d’emploi, jeunes, familles…) aux dis
positifs d’information et d’orientation.
“Il existe un nombre incalculable d’offi
cines qui s’adressent à un même public
sans concertation. L’objectif est qu’une
personne ne franchisse pas plus de deux
portes
!”
, considère François Bonneau.

Ainsi, concernant la mise en place du
conseil en évolution professionnelle
(CEP) dans le cadre du SPRO, le rôle
de la Région serait de
“coordonner les
compétences des opérateurs nationaux
et des opérateurs régionaux désignés par
la Région pour éviter qu’ils restent dans
leur tuyau, alors même que l’usager a
besoin de trouver une réponse rapide”.

Dans cette perspective, une conven
tion sera signée entre la Région, le
recteur d’académie et le préfet de
région.

ENTRETIEN AVEC PASCALE GÉRARD, PRÉSIDENTE DE LA
COMMISSION FORMATION DE L’ARF ET VICE-PRÉSIDENTE
DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (PACA)
DÉLÉGUÉE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Vers un

Pass régional première
qualification

De quelle manière concevez-vous le rôle
de la commission formation de l’ARF ?


L’ARF n’est pas un lieu de décision des
politiques publiques, mais un lieu d’animation.
Le rôle de la commission, d’autant plus
important avec la loi du 5
mars 2015 sur
la formation, est de favoriser à la fois
l’échange sur le plan opérationnel de cette
loi et la négociation avec les partenaires
sociaux, la Caisse des dépôts et l’État
(DGEFP) sur ce même plan.

L’idée, pour les Régions, est de défendre
une position collective. En outre, il nous faut
définir un ensemble de règles communes, qui
s’apparentent à un “tronc commun” de mise
en œuvre pour l’abondement du compte
personnel de formation (CPF) dans les Régions.
Le premier niveau de ce “tronc commun”
consiste à le faire converger vers un “Pass
régional première qualification”.

Ces règles “tronc commun” seront déclinées
dans chaque Région de façon spécifique,
selon les choix stratégiques, économiques et
politiques des Régions et selon les priorités
qu’elles auront définies.

De plus, il nous faut aussi rendre lisibles
pour les concitoyens les actions de
formation éligibles au titre du CPF. Dans
cette perspective, l’ARF propose que la liste
nationale CPF concentre toutes les listes de
formation de branche et également les listes
régionales, de manière à prendre en compte
les métiers et les compétences transversales,
les mobilités géographiques
ou sectorielles.

Dans le cadre du conseil en évolution
professionnelle, le droit à l’erreur
existe-t-il pour la personne dans
l’élaboration de sa stratégie d’évolution
?


L’orientation ne se fait pas par l’échec et
à ce titre, toute personne pourra se rendre
autant que de besoin au service public
régional de l’orientation (SPRO) et bénéficier
d’un CEP. D’ailleurs, l’acteur du CEP doit tenir
conseil, c’est un maïeuticien (accoucheur)
du projet professionnel de la personne sur
la base du cahier des charges relatif à l’offre
de service du CEP. Il ne doit pas prescrire
ni imposer.

Il reste pour les Régions à exercer ce travail
d’animation pour mettre en place le SPRO,
c’est-à-dire faire en sorte que chaque
acteur du SPRO se connaisse pour éviter
tout risque de juxtaposition des missions.
Pour délivrer une information sur
les tendances socioéconomiques, l’emploi,
les métiers, les compétences, les qualifications
et les formations, nous devons mettre en
commun, par exemple, les données objectives
délivrées par les Observatoires régionaux
emploi-formation (Oref) et les Observatoires
de branche professionnelle.

Quid
de l’élaboration d’un référentiel
afin de créer un titre de conseiller en
évolution professionnelle
?


C’est une perspective qui entre dans
le cadre de la professionnalisation.
Nous défendons cette professionnalisation
pour les salariés, et nous devons la défendre
pour les conseillers. Je pense que cela
va se construire dans la durée.

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