Djamal Teskouk - CGT

Le conseiller confédéral de la CGT a le sentiment que pour l'essentiel la loi a repris la structure de l'Ani du 7 janvier 2009, en tout cas dans sa partie qui traite des sujets abordés dans l'accord. Mais Djamal Teskouk tempère : “Sauf qu'elle en change des équilibres qui sont décisifs, essentiellement sur la question de la gouvernance."

“L'État met sous tutelle les financements paritaires en imposant une convention-cadre au FPSPP et en imposant aux Opca une convention d'objectifs et de moyens triennale", relève-t-il. Il fait preuve cependant d'un certain optimisme et assure que “le pire n'est pas certain", espèrant que le gouvernement aura “la volonté de respecter la concertation nécessaire". Un autre point lui paraît emblématique : la formation initiale différée que les parlementaires ont refusé d'inscrire dans la loi. Or, pour lui, c'était un élément important de l'Ani.
Parmi les éléments ajoutés à celui-ci par la loi, le conseiller confédéral salue une avancée importante à ses yeux : l'introduction du droit à l'orientation, même si le contenu “est encore modeste" et si le futur service public lui semble encore incertain. En particulier, il s'interroge sur les tutelles du futur délégué à l'information et à l'orientation partagées entre différents ministères, mais, c'est un “signal fort sur une préoccupation partagée par tout le monde".

La CGT est sensible aux inquiétudes exprimées par les Conseils régionaux, le futur contrat de plan régional des formations professionnelles étant “une remise en cause des prérogatives des Régions". Elle considère que les organisations syndicales avaient déjà une place modeste dans l'élaboration du PRDF et craint que leur participation soit "encore moins évidente".

Sur la question du transfert des personnels de l'Afpa chargés de l'orientation à Pôle emploi, Djamal Teskouk juge le recours devant le conseil constitutionnel “totalement légitime". Il estime "aberrante" son inscription dans la loi. Il considère que le transfert n'est pas inévitable et “que c'est un mauvais coup porté à l'Afpa, qui va bientôt devoir recruter des profils similaires pour se repositionner sur le marché de la formation, et à Pôle emploi, qui a déjà du mal à gérer la fusion ANPE-Assédic". Il regrette que “l'État ait adopté par a priori idéologique, une position maximaliste sur la notion de libre concurrence, alors que les directives européennes n'allaient pas aussi loin".
Autre regret : les parlementaires, en dispensant le champ de l'agriculture de participer au financement du FPSPP, “ont cédé aux pressions de certains lobbies". Il analyse que “c'est la seule explication, car cela n'a aucun sens par rapport à la logique de cette loi".

Enfin, il pointe deux éléments qui risquent de poser problème, faute de mesures transitoires. Premier point, deux articles contradictoires, dans la loi, sur le FPSPP. L'un stipule qu'il est soumis à l'agrément de l'autorité administrative lors de sa création et l'autre que “à compter de la date de publication de la présente loi, le Fonds national de péréquation est agréé en tant que FPSPP". Seconde inquiétude : la loi fait obligation de consulter les organisations syndicales d'employeurs du “hors champ" pour fixer le taux de mutualisation des Opca au FPSPP. Or, ces modalités de consultation doivent être précisées par décret.
Il manque, pour Djamal Teskouk, des mesures transitoires pour permettre au FPSPP d'être opérationnel d'ici 2010. Cependant, il souhaite que “tout se passe le mieux possible et que des solutions soient rapidement trouvées".