Visibilité et lisibilité de l'offre : des outils renforcés

Si l'accès au marché de la formation professionnelle continue (FPC) est libre, la déclaration d'activité demeure une formalité administrative obligatoire pour pouvoir offrir ses services en la matière. Elle permet à l'État et aux Régions, et demain aux Opca, aux entreprises et aux particuliers, d'avoir connaissance des caractéristiques des prestataires de formation et, en particulier, de leurs moyens et domaines d'intervention.
Elle n'a ni valeur d'agrément ni de label, mais constitue un recensement de l'offre de formation tout comme le bilan pédagogique et financier (BPF) participe à la transparence des prestations proposées en France. La loi renforce la déclaration d'activité dans sa fonction d'outil permettant de dresser une photographie à jour des prestataires méritant l'appellation “d'organismes de formation", au regard tant de la nature des prestations qu'ils proposent, que du respect de leurs obligations.

En effet, la loi :
• augmente les hypothèses d'annulation de la déclaration d'activité (dès lors que l'activité exercée ne relève pas de la FPC, ou en cas de non-respect des obligations relatives à l'exécution des actions de formation ou au fonctionnement d'un organisme de formation) ;
• accélère la caducité de celle-ci (en cas d'absence de transmission du BPF ou absence d'activité pendant un an révélée par le BPF) ;
• et surtout, reprend une des pistes du rapport sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation de janvier 2009, et consacre l'idée que l'administration rend publique la liste des organismes de formation, ce qui permettra de rendre visible et lisible l'offre de formation dans le cadre du nouveau droit à l'information et à l'orientation professionnelle également instauré par la loi

Marc Hoogendijk