9 juillet 1970 - L'accord fondateur d'une gestion paritaire de la formation

Le principe en avait été acté dans les accords de Grenelle du 27 mai 1968 : les partenaires sociaux devaient “étudier les moyens d'assurer, avec le concours de l'État, la formation et le perfectionnement professionnels".
En 1970, la France compte moins de 300 000 personnes au chômage. Le développement accéléré de l'industrie et du BTP engendre des besoins très importants en ouvriers qualifiés et en techniciens. La population active de l'époque est en grande majorité non qualifiée et de très faible niveau : les bacheliers représentent 5 % de la population, 28 % des ouvriers ont un CAP ou équivalent.
“L'enseignement et la formation sont facteurs du progrès social, du développement technique et de la croissance économique", écrivent dès le préambule les signataires de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur “la formation et le perfectionnement professionnels".
Et ils précisent qu'ils veulent “jeter les bases d'un système" visant trois objectifs :

 permettre à chaque salarié d'accroître ses connaissances en fonction de ses propres aspirations et des perspectives de l'emploi ;

 inciter les entreprises à un effort conforme à leurs besoins et compatible avec leurs possibilités ;

 donner aux organisations syndicales des possibilités de contribuer au développement et au fonctionnement des institutions de formation les plus conformes qualitativement à la nature des besoins individuels et collectifs.
Des mécanismes très novateurs
C'est après plus de quinze séances de négociation, un séminaire de deux journées consécutives, deux mois d'interruption, que les échanges commencés début mai 1969 aboutissent à la signature de l'Ani.
L'accord concerne la formation des salariés en activité, des licenciés économiques, des jeunes travailleurs et des apprentis. Il introduit dans le droit du travail des mécanismes très novateurs : le principe de la formation sur le temps de travail et sans perte de salaire ; la création du plan de formation de l'entreprise et du congé de formation. Il instaure le dialogue social sur la formation avec la consultation du comité d'entreprise. Il met en place la logique de la collecte et de la mutualisation des contributions des entreprises au sein des Fonds d'assurance formation (Faf) et des Associations de formation (Asfo) patronales. Enfin, il crée au niveau national interprofessionnel entre les organisations signataires un Comité paritaire pour la formation et le perfectionnement

Les signataires de l'Ani 1970

CNPF : François Ceyrac, Jean Neidinger, Yves Corpet, M. Potier.

CGPME : M. Vouland, M. Chappée, M. Nicolas, Jean Brunet.

CFDT : Edmond Maire, Laurent Lucas, Roger Faist.

CFTC : Albert Bertalmio, Jean Gruat, Claude Perrault, Joseph Reynaud.

CGT : Henri Krasucki, Jean-Louis Moynot, André Jaeglé, Guy Caburol.

CGT-FO : Roger Louet, Robert Cottave.

Pas de signature par la CGC, mais présents à la signature : Corentin Calvez, Jean-Paul Mouzin.

 Sources : à partir de Liaisons sociales - conventions collectives et accords n° 3 651, supplément au n° 5 878 du 10 juillet 1970 et de témoignages de négociateurs (liste incomplète).