Acte IV : les années 2000

Cinq ans plus tard : une dynamique conventionnelle stimulée

Par - Le 01 décembre 2010.

À la demande du CPNFP, une évaluation de l'Ani du 5 décembre 2003 est réalisée par quatre cabinets privés. Les résultats sont présentés par les partenaires sociaux le 5 mai 2008. Premiers constats : les entreprises se sont emparées des nouveaux outils de professionnalisation, dans le sens de l'équité et de l'accès à l'emploi.
“L'Ani du décembre 2003 a insufflé une forte dynamique de négociation paritaire", indique le document de synthèse : avec quelque 800 accords signés, au rythme annuel de 215 en moyenne depuis 2004, contre 115 sur les dix années précédant l'accord. Le rapport indique que 21 % des dix-huit accords analysés touchent spécifiquement à la formation, traitée par ailleurs dans d'autres accords sur la GPEC, l'égalité et la diversité, ainsi que sur l'emploi des seniors.

Le volume des actions de formation, tous dispositifs confondus, s'est accru de manière décisive, notamment dans les entreprises de moins de dix salariés, ce qui constituait un des objectifs de l'Ani. Ainsi, le volume de formation a augmenté de 46 % sur quatre ans, soit quatre millions d'actions financées. L'accroissement de la collecte prévu par l'Ani y a, bien sûr, contribué : + 35 % en trois ans, + 42 % pour la collecte du plan de formation de l'entreprise entre 2003 et 2007. De fait, les grands gagnants de l'Ani apparaissent être les dispositifs de professionnalisation qui affirment le rôle des branches, avec l'augmentation des qualifications qui leur sont spécifiques, et aussi celui de l'entreprise, avec les systèmes en alternance.

“Le contrat de professionnalisation a été identifié comme une action de formation amenant rapidement vers l'emploi et ne connaît pas de surqualification à l'entrée, comme ce fut le cas de son prédécesseur", précise le rapport. Après un départ difficile, le contrat de professionnalisation “a véritablement explosé" avec une augmentation de + 36 % en quatre ans. Les périodes de professionnalisation ont, elles, augmenté de 46 % sur deux ans.

De son côté, le nombre de Cif a augmenté de 27 % en quatre ans et le Dif, qui partait de rien, de + 273 % depuis 2005 sur des thèmes prioritaires. L'accès à la formation est de plus en plus équitable. Ainsi, les femmes se forment davantage que les hommes sur tous les dispositifs, sauf pour la période de professionnalisation, surtout en usage dans l'industrie, où prédominent des hommes ouvriers dont les savoirs sont souvent menacés d'obsolescence. S'agissant du taux d'accès à la formation, si l'on excepte la période de professionnalisation et du Dif, ce ne sont pas les plus formés au départ qui accèdent le plus à la professionnalisation, mais les titulaires d'un niveau IV.

Autre motif de satisfaction, les actions à l'initiative des salariés dans une dynamique de “co-construction" avec l'employeur (Cif, Dif, période de professionnalisation) sont passées globalement de 28 % en 2003 à 41 % en 2006.

> Extraits d'Inffo Flash n° 724, du 16 au 31 mai 2008.