Des pistes d'évolution

Deux points surtout provoquent des réserves chez certains syndicats : leur absence des conseils d'administration des centres de formation interentreprises et le fait que les initiatives à prendre au niveau de l'entreprise soient laissées pour l'essentiel à la discrétion des
employeurs.

La CFTC déplore certaines insuffisances de l'accord et regrette notamment “le refus opposé aux organisations syndicales d'accéder aux conseils d'administration des centres de formation interentreprises". (Communiqué du 9 juillet 1970).
Un grief également confié au Monde (édition du 11 juillet 1970) avec le souhait que des relations soient établies entre la formation et la classification professionnelle.

La CFDT reprend ce même grief et ajoute qu'elle “réprouve l'absence de discussion sur la formation au niveau de l'entreprise". Elle considère que “le service public de l'éducation permanente doit être l'instrument d'une politique de formation visant à l'autonomie et à la responsabilité collective de la personne". (“La formation professionnelle et l'éducation permanente", revue Formation, spécial, septembre-octobre 1972).

Pour la CGC, “les accords concernant la formation permanente n'auront leur plein effet que dans la mesure où leur application, au niveau de l'entreprise, résultera d'une véritable concertation entre les intéressés : employeurs et salariés. Si l'un des partenaires essaie de s'approprier ou de détourner, à son seul avantage, le bénéfice de ces dispositions nouvelles, la politique de formation se traduira, d'ici à quelques mois, par un constat d'échec ; c'est ce que la CGC veut éviter. L'efficacité d'une politique de formation permanente est liée à deux impératifs : la gestion paritaire et le libre exercice du droit à la formation". (Le Creuset - La Voix des cadres n° 605, 18 décembre 1971).

Principale déception de la CGT : “Le CNPF est demeuré intransigeant devant notre revendication de garantir une classification et une rémunération correspondant aux qualifications acquises, marquant par là le refus du patronat de mettre fin à une politique de déclassification et de sous-rémunération". (Déclaration d'Henri Krasucki le 9 juillet 1970).

Enfin, Le Monde du 10 juillet 1970 écrit que “les syndicats regrettent également que la constitution d'un fonds de formation permettant un financement collectif de certaines actions d'ensemble ait été écarté par le patronat".

Un point de départ
Plusieurs syndicats considèrent que l'Ani du 9 juillet 1970 n'est qu'un point de départ. La CFTC, par exemple, interroge : “Chacun a-t-il parfaitement conscience de ce que cet accord n'est qu'une base de départ, un cadre dans lequel devront s'inscrire des dispositions d'application, par profession, et dont devra découler une politique progressive, génératrice de réalisations, ce qui en définitive, est ce qui compte pour nous ?" (Article de Syndicalisme de juillet-août 1970). Par ailleurs, elle estime que “l'instauration d'un comité paritaire de liaison à l'échelon national lui paraît être de nature à faciliter ultérieurement une amélioration de l'accord qui vient d'être conclu". (Communiqué du 9 juillet 1970).

Dans un communiqué de juillet 1970, FO précise : “Sur la lancée de cet accord, le mouvement syndical va participer de plus en plus directement au développement et à l'organisation des moyens de formation professionnelle, ceci avec le concours des pouvoirs publics. Cet accord n'est pas un point d'aboutissement, mais de départ." N

Les accords des années 1970

• L'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 dote les salariés d'un droit individuel en matière de formation : le congé individuel de formation.

Aujourd'hui encore, les droits individuels de salariés en matière de formation restent largement inspirés par les principes mis en avant dans le cadre de cet accord. La loi du 16 juillet 1971 a repris, dans la partie traitant du congé individuel de formation, de nombreux éléments de l'accord.

• L'avenant du 30 avril 1971 précise le congé de formation pour le personnel
d'encadrement.

• L'avenant du 9 juillet 1976 modifie l'accord du 9 juillet 1970. Il vise, d'une part, à élargir les possibilités de rémunération des salariés dans le cadre du congé individuel de formation, d'autre part, à préciser le déroulement de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation, ainsi que le contenu de l'information préalable qui doit lui être remise. Là encore, dans ces deux domaines, la loi du 17 juillet 1978 s'est largement inspirée du contenu de l'avenant.