Du congé individuel de formation à la sécurisation des parcours professionnels

Sur les quarante ans de gestion paritaire de la formation, cinq grandes étapes peuvent être distinguées.
Acte 1, c'est la signature de l'accord du 9 juillet 1970. Il s'inscrit dans une perspective de plein emploi, certes, mais aussi d'évolutions techniques et technologiques accélérées. Il pose les fondations du système actuel de formation professionnelle continue (FPC) : participation des entreprises à la formation, élaboration d'un plan de formation, création du congé individuel de formation, dialogue social au sein de l'entreprise sur le thème de la formation, collecte et mutualisation des contributions des entreprises au sein des Faf et des Asfo.
Acte 2, la situation économique des années 1980 conduit à un taux de chômage important. L'activité conventionnelle tient compte de ce contexte : elle met en place, notamment, la formation en alternance pour lutter contre le chômage des jeunes et introduit la négociation des branches sur les objectifs de la FPC.
Acte 3, il s'agit dans les années 1990 de développer l'accès à la qualification et l'individualisation de la formation, dans un paysage économique où la précarité de l'emploi se développe et où la durée de chômage s'accroît. Pour répondre à ces enjeux, les partenaires sociaux introduisent plusieurs innovations dans l'accord de 1991 : pérennisation des contrats de formation en alternance avec implication des branches par exemple ou accès facilité à la formation par le co-investissement formation ou capital de temps de formation.
Acte 4, c'est la finalisation des outils et des dispositifs et le développement de la notion de parcours qui se concrétisent dans l'accord de septembre 2003. Les trois contrats en alternance sont remplacés par les contrats et les périodes de professionnalisation, le droit individuel de formation (Dif) est mis en place. L'entretien professionnel et le passeport formation doivent donner des repères aux salariés pour actualiser et développer leurs compétences.
Acte 5, il faut faire face à la modernisation du marché du travail (mondialisation, évolutions technologiques) et renforcer encore la sécurisation des parcours professionnels. L'accord de janvier 2009 flèche les moyens financiers à destination de publics prioritaires (de 5 à 13 % de l'obligation légale) et met en place le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour gérer ces ressources au niveau national.

CHIFFRES-CLÉS

Aujourd'hui, la formation professionnelle continue représente 1,5 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 29 milliards d'euros de dépenses (chiffres 2008). Du côté des entreprises, ce sont environ 6 millions de salariés qui partent en formation tous les ans, pour suivre plus de 150 millions d'heures de formation.

Cela représente un montant de dépenses de plus de 12,6 milliards d'euros par an, dont 6,2 milliards d'euros transitent par les organismes paritaires collecteurs.

Les entreprises cotisantes auprès des Opca emploient plus de 15 millions de salariés. Celles occupant moins de 50 salariés représentent 78 % des entreprises adhérentes. La contribution moyenne est de 14 232 euros. Depuis 2005, la collecte a augmenté de près de 28 %, et les actions financées de 32 %.

Le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus à la formation professionnelle s'élève à 2,93 % de la masse salariale, soit une relative stabilité depuis 2003 et ce, malgré une conjoncture peu favorable, indique l'annexe au projet de loi de finances, diffusée par le ministère du Budget.

 Source : annexe au PLF pour 2011.