Les partenaires sociaux se mobilisent face à la crise économique

Un nouveau paysage économique se dessine au début des années 1980 avec l'apparition des premières crises, qui vont s'amplifier. Le chômage devient structurel, des secteurs entiers de l'économie sont en restructuration. Face à cette situation, les partenaires sociaux réforment la formation professionnelle continue.

Plusieurs initiatives sont prises pour répondre à ce nouveau contexte économique. Tout d'abord, l'accès à l'emploi des jeunes est organisé à travers trois mesures de formation en alternance : le contrat d'initiation à la vie professionnelle, qui deviendra le stage d'initiation à la vie professionnelle, le contrat de qualification et le contrat d'adaptation. Afin de favoriser le recours à ces mesures par les entreprises, les partenaires sociaux mobilisent alors le réseau paritaire de collecte des contributions des entreprises.

Ensuite, les partenaires sociaux prévoient l'obligation pour les branches professionnelles de négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue.

Autre initiative importante, le financement du congé individuel de formation est garanti grâce à une contribution des entreprises collectée par un nouveau réseau d'organismes paritaires : les Fonds de gestion du congé individuel de formation, plus connus sous l'appellation “Fongecif". Enfin, une péréquation financière est prévue entre les organismes paritaires collecteurs excédentaires et déficitaires : elle est assurée par l'Agefal pour la collecte des contributions des entreprises et par le Copacif pour celles du congé individuel de formation.

Les accords des années 1980

• L'avenant du 21 septembre 1982 modifie de nouveau la construction qui résultait de l'accord du 9 juillet 1970 et de son avenant du 9 juillet 1976. Il introduit un nouveau mode de financement du congé individuel de formation en établissant le principe d'une prise en charge par la voie de la mutualisation des cotisations versées par les entreprises de 10 salariés ou plus à des organismes paritaires de gestion du congé individuel de formation (Fongecif, Faf, Agecif). Cet avenant généralise par ailleurs le principe de la participation des organisations syndicales de salariés à certains aspects de la gestion des Asfo.

• L'avenant du 26 octobre 1983 relatif aux formations en alternance établit un certain nombre de mesures nouvelles permettant aux entreprises d'accueillir ou d'embaucher des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : contrat d'initiation à la vie professionnelle, contrat de qualification, contrat d'adaptation à l'emploi.

• L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi institue des conventions de conversion offertes aux salariés licenciés. Cette disposition est reprise par la loi du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement.

• Le protocole d'accord du 3 juin 1987 appelle les branches à négocier sur la formation, particulièrement pour accompagner la diffusion des technologies nouvelles, élever la qualification des salariés, prendre en compte la spécificité des PME.

• L'accord du 1er mars 1989 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes unifie l'ensemble des dispositions conventionnelles relatives aux stages d'initiation à la vie professionnelle, contrat de qualification et contrat d'adaptation.

• L'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 précise les règles de prise en charge des demandes de congé individuel de formation par des organismes paritaires. Sont notamment indiqués les financements des congés individuels de formation d'une durée supérieure à un an ou 1 200 heures.