Les partenaires sociaux formalisent leur attachement à l'apprentissage

Un “pas supplémentaire dans le processus de revalorisation de l'apprentissage" a été franchi, se félicite la CGPME. Pour la CFDT, cet avenant du 8 janvier 1992 permet de “sortir l'apprentissage de la relégation dans laquelle il était enfermé jusqu'à présent". Il comble un vide conventionnel, estime-t-elle : de quelques articles dans l'accord de 1970, il est devenu un “texte stratégique de plusieurs pages, appropriation contractuelle d'un sujet jusqu'à présent défini par la seule loi et domaine exclusif de l'intervention patronale". Quant à la CFTC, elle considère que l'accord reconnaît enfin à l'apprentissage la place qui est la sienne. Le dispositif, structuré autour d'un objectif qualitatif reconnu au plan national par un titre homologué ou un diplôme, identifie les responsabilités de chacune des parties concernées et indique les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. La CGC déclare que cet accord complète la refonte totale du dispositif des formations professionnelles. “Mais faut-il pavoiser ?, s'interroge-t-elle. L'avenir le dira. Les outils existent. Nous avons veillé à leur qualité, notamment en ce qui concerne celle des maîtres d'apprentissage. Maintenant, il faut mettre tout cela en œuvre et rendre la filière apprentissage attirante et efficace." Force ouvrière indique que l'accord apporte des améliorations importantes à l'apprentissage, conçu comme une filière de formation professionnelle préparant à des diplômes nationaux. Mais elle rappelle dans le même temps la nécessité “de donner rapidement à l'enseignement technique public les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer correctement sa charge, qui reste primordiale".

Pour le CNPF, cet accord doit donner une nouvelle impulsion à l'apprentissage, ce que va permettre l'unification des rémunérations des apprentis sur les contrats de qualification. Il se félicite que les conditions de l'apprentissage et le rôle du maître d'apprentissage soient mieux définis. “Par cet accord, nous allons dans le bon sens, et l'apprentissage doit progresser en France." L'UPA constate avec satisfaction que les parties signataires sont attachées au progrès de l'apprentissage et à son développement à tous les niveaux, du CAP au diplôme d'ingénieur. “Il s'agit d'une reconnaissance claire des efforts qui ont toujours été accomplis par les entreprises artisanales, qui forment la grande majorité des apprentis et qui remplissent les meilleures conditions pour l'accueil de ces jeunes", déclare-
t-elle.

LETTRE PARITAIRE

À l'issue des négociations de l'avenant du 8 janvier 1992, les partenaires sociaux ont adressé une lettre paritaire aux pouvoirs publics demandant la création d'un crédit d'impôt permettant aux entreprises qui effectuent des dépenses supérieures au montant de la taxe d'apprentissage de les imputer sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu dû par le chef d'entreprise. Une priorité est également donnée à l'affectation de la taxe d'apprentissage vers les CFA. Les signataires demandent, en effet, que soient mises à disposition “d'une structure paritaire, créée à cette fin, les sommes non utilisées par les entreprises, ou non versées par elles à des organismes de formation ou à des organismes collecteurs, et perçues par le Trésor public au titre de la taxe d'apprentissage". Ces sommes devraient être affectées par la structure paritaire gestionnaire à la promotion et au développement de l'apprentissage.