Rapport Igas : vers une contractualisation État-Carif-Oref sur des actions ciblées

Financements de l'État ciblés sur des missions précises, gouvernance clarifiée, évaluation renforcée, ce sont les principales préconisations du rapport de l'Igas sur le rôle et le fonctionnement des Carif et des Oref. Michel Thierry, un des auteurs, en a dévoilé les principaux points le 17 septembre à Cassis.

Sa lecture montre qu'il a beaucoup inspiré la “feuille de route" présentée la veille par Marie Morel de la DGEFP. Malgré une évaluation globalement positive (voir encadré), les acteurs soulignent plusieurs points à revoir.

Au chapitre des préconisations, les auteurs estiment que les fonctions de collecte et de traitement des données par les Carif à l'échelle régionale doivent être consolidées dans une perspective intégrée au niveau national et en tenant compte des formations en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). L'aide à la prescription en ligne doit être développée. Les Carif doivent accompagner la montée en charge du service public de l'orientation en généralisant à l'ensemble des structures les fonctions d'animation, d'échange et de professionnalisation des réseaux régionaux d'orientation. Plusieurs Carif ont déjà engagé des démarches qualité, qui doivent être généralisées : ils doivent être des “chefs d'orchestre" en la matière.

Les principales missions des Oref doivent concerner l'élaboration des bases régionales de données emploi-formation pour alimenter la préparation des contrats de plans régionaux de développement des formations (CPRDF). Deux hypothèses : les Oref établissent un diagnostic “socle" et les autres acteurs l'enrichissent (Pôle emploi, Régions, etc.). Il s'agirait d'une solution idéale, selon les auteurs, mais elle serait peut-être difficile à réaliser sur le plan technique. A minima, les Oref peuvent apporter un appui méthodologique à l'ensemble des structures, en réalisant également des diagnostics territoriaux approfondis sur les zones en crise.

Cette redéfinition des missions, du point de vue de l'État et en concertation avec les Régions, doit comporter une adaptation des financements. L'État ne doit plus, estiment les auteurs, comme il le fait actuellement, attribuer une subvention globale forfaitaire. Les contrats de projets État-Région prendront fin le 31 décembre 2012, et il faut préparer cette échéance en attachant les financements de l'État aux nouvelles priorités, sous forme contractuelle, avec la mise en place d'une comptabilité analytique et d'une réelle évaluation. Celle-ci comprendrait en particulier des indicateurs de coûts des prestations, de notoriété et des enquêtes conduites auprès des utilisateurs.

Sur la gouvernance, les auteurs estiment que le statut de GIP est plus favorable à la participation des partenaires sociaux, “une des clés de la réussite", notamment pour le croisement des données entre territoires et branches professionnelles. Mais l'association a l'avantage d'être plus souple...

Une évaluation globalement positive

“L'évaluation réalisée par la mission sur ces structures est globalement positive", notent les auteurs du rapport. “Les Carif-Oref sont des lieux intéressants où se rencontrent l'État, les Régions et les partenaires sociaux pour un dialogue riche et constructif avec une vraie reconnaissance régionale", a souligné Michel Thierry.
“Dans le champ de l'observation, ils se sont en général suffisamment structurés pour apporter une contribution aux besoins croissants en matière d'études à des fins opérationnelles (planification régionale des formations, plan régional de développement de la formation professionnelle, diagnostics territoriaux, enquêtes d'insertion, etc.)." _ Par rapport à leur vocation initiale, qui concernait la fonction d'observation sur l'emploi et les formations, et l'animation et l'information sur les formations à destination des professionnels, les tâches assurées par les Carif et les Oref se sont largement diversifiées. Mais c'est surtout dans le champ de l'information sur les formations que les missions se sont étendues, comme l'illustre leur participation à l'animation de la validation des acquis professionnels (85 %), à celle de la lutte contre l'illettrisme (57 %), ou à l'animation des missions locales (25 %). Certains Carif-Oref ont d'ailleurs développé leurs fonctions d'animation et de professionnalisation de manière plus spécifique à destination des réseaux d'orientation présents au niveau régional.

Constats

Les auteurs ont analysé sept structures réparties sur cinq régions, et envoyé un questionnaire à tous les organismes. Ils relèvent de forts écarts entre structures avec des budgets qui, pour les trois quarts, vont de 1,5 à
3,5 millions d'euros. Actuellement, dans le cadre des contrats de projets État-Région, les Régions participent pour près de la moitié au financement des structures, l'État pour 35 %, et le solde de leurs ressources correspond à des commandes, essentiellement des Régions et des crédits du FSE.

Le rapport de synthèse fera l'objet d'une mise en ligne prochaine, soit sur le site de l'Igas, soit sur celui de la Documentation française