Un réseau spécifique, habitué à appuyer l'action de l'État

Le 9 juin 2004, le Conseil national des Missions locales (CNML), consulté par Laurent Hénart, alors secrétaire d'État à l'Insertion professionnelle des jeunes, se prononce pour la suppression de l'article 11 du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Cet article prévoyait pour les Missions locales et PAIO le transfert de l'organisation, de l'animation et des financements de l'État vers les Régions. Retour sur un épisode qui évoque certains débats bien actuels.

“Les Missions locales et les élus locaux (maires) n'étaient pas très favorables à une décentralisation, au nom de la responsabilité des Conseils régionaux en matière de formation professionnelle. Ils souhaitaient que l'État reste présent, car si le réseau était décentralisé, il perdait sa vocation initiale et se réduisait ainsi à n'être qu'un service régional de la formation professionnelle. De plus, Laurent Hénart, qui avait été trésorier d'une Mission locale dans l'Est de la France, souhaitait vivement conserver la spécificité du réseau", nous explique Jean Tulet, ancien délégué à l'insertion des jeunes et ex-secrétaire général du CNML. Qu'en a-t-il été ? “L'article 11 du projet de loi a été repoussé d'un commun accord entre le réseau des Missions locales et le gouvernement de l'époque. Les Conseils régionaux, en grande majorité de gauche, n'étaient pas du tout satisfaits de cet épilogue."

“Un équilibre qu'il faut conserver"

“Il faut rappeler que trente années ont été nécessaires pour réunir tous les acteurs autour de la table, poursuit Jean Tulet. L'État continue à financer le réseau et il est toujours présent au sein des conseils d'administration des Missions locales au titre de l'emploi, qui relève de ses compétences." Instance de concertation et de représentation du réseau, le CNML réunit des représentants des Régions, des Départements et des communes, des présidents de Missions locales, ainsi que des représentants des ministères compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes. “Cela constitue un équilibre qu'il faut conserver le plus longtemps possible et je ne pense pas que le réseau soit concerné par la prochaine vague de
décentralisation", considère Jean Tulet.

Composantes du SPE

Toujours en 2004, le 29 septembre précisément,
le CNML proposait des amendements au projet de loi de programmation de cohésion sociale. Il demandait que les compétences d'intervention des Missions locales dans la politique pour l'emploi des jeunes soient reconnues officiellement dans la nouvelle définition du service public de l'emploi.

“Nous avons eu gain de cause. Les Missions locales sont considérées comme une des composantes du service public de l'emploi. La présence des élus locaux au sein du CNML permet d'atténuer l'aspect parfois brutal de la mise en place de ses mesures en matière d'emploi. Cela participe de la mise en œuvre des politiques publiques « à la sauce locale ». Les Missions locales sont en effet habituées à appuyer l'action de l'État, avec leur savoir-faire particulier et une marge de manœuvre qui constituent leur spécificité. Je crois donc au bien-fondé de cette instance de concertation", conclut Jean Tulet.