La fonction publique, le filon introuvable de l’apprentissage

Par - Le 01 septembre 2014.

Le nombre de contrats d’apprentissage dans les
trois fonctions publiques plafonne en dessous de
10 000. Pourtant, depuis de nombreuses années,
les différents gouvernements souhaitent développer
l’alternance, tout autant dans les collectivités
territoriales que les hôpitaux ou les services de
l’État.

Ainsi en 2012, le président Nicolas Sarkozy fixait
à 20 000 le nombre d’apprentis que devaient embaucher
les administrations chaque année, pour
participer au développement de cette forme d’accès
à l’emploi pour les jeunes. Deux ans plus tard,
en 2014, le nombre de contrats plafonne à… 700
dans la fonction publique d’État. De son côté, le
président de la République François Hollande a
récemment fixé le seuil des embauches à 10 000 [ 1 ]L’Inffo n° 860, p. 3..

L’apprentissage, solution miracle
de GPEC ?


L’apprentissage est possible depuis 1992 dans la
fonction publique, mais son essor s’apparente à
un serpent de mer… Dans un rapport dédié à cette
problématique, Laurent Hénart [ 2 ]Secrétaire d’État à l’Insertion professionnelle de 2004 à 2005.
Actuellement député UDI de Meurthe-et-Moselle. tablait en 2009
sur la création de 100 000 postes au sein des trois
fonctions publiques, dont 25 % au sein des services
de l’État en 2014. L’ancien secrétaire d’État
à l’Insertion professionnelle des jeunes soulignait
l’intérêt du dispositif en alternance pour pourvoir
les postes sous tension et faire face aux départs en
retraite, en misant sur une stratégie de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences.

Dans la fonction publique hospitalière

Il pensait, en premier lieu, à la fonction publique
hospitalière, particulièrement confrontée à des difficultés
de recrutement. Selon les projections de
Laurent Hénart, cette dernière pourrait embaucher
jusqu’à 80 % des 100 000 postes escomptés
sur cinq ans, dans la mesure où 50 % des effectifs
2012 de la FPH partiront en retraite en 2015.

“Organiser en douceur le transfert
de compétences”


Selon lui, l’apprentissage était une solution permettant
“d’organiser en douceur le transfert de
compétences en prévision de départs en retraite qui
s’annoncent nombreux dans les prochaines années, et
de diversifier, au bénéfice de tous, les sources de recrutement”.
Reste qu’une expérimentation menée en
2010 dans huit régions (Corse, Midi-Pyrénées et
Île-de-France, notamment) par l’ANFH, qui prévoyait
une participation de 5 000 euros par an et
par apprenti, mais aussi un cofinancement de la
Région, n’a permis la signature que de 89 contrats,
dont 47 en Île-de-France et principalement sur les
métiers techniques du soin (25 préparateurs en
pharmacie hospitalière, 18 infirmiers, etc.).

Professions réglementées

“L’un des problèmes est que nous avons plusieurs
chiffres qui ne concordent pas toujours, souligne le
syndicaliste FO Didier Pirot [ 3 ]Auteur du rapport pour le CSFPT (Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale) publié en 2013, “L’apprentissage en
alternance dans les collectivités locales : constat et propositions
d’évolution”.
. Selon l’Insee, nous
aurions 6 400 contrats d’apprentissage dans le secteur
en 2008 et 8 060 en 2010 ; ce sont les chiffres
que nous avons repris dans un rapport du Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale. L’une
de nos missions est de construire une offre de formation
pour les maîtres d’apprentissage qui manque
cruellement. L’un des freins aussi, par exemple, dans
la fonction publique hospitalière, est qu’il s’agit souvent
de métiers régis par un diplôme d’État, et nous
estimons entre 700 et 800 le nombre de personnes
qui entrent en apprentissage chaque année.”
“L’apprentissage est possible pour obtenir le diplôme
d’infirmier, explique de son côté Brigitte Jumelle,
la secrétaire générale de la fédération de la fonction
publique de la CFDT, et c’est le cas aussi pour
quatre autres diplômes d’État : masseurs kinésithérapeutes,
aides-soignants, psychomotriciens et auxiliaire
de puériculture, mais le recours à ces dispositifs
est homéopathique.”

Les communes, championnes de l’apprentissage

De toutes les fonctions publiques, c’est avant
tout la territoriale qui embauche des contrats
d’apprentissage, et en premier lieu les communes.
Ainsi, les collectivités locales de moins de
10 000 habitants employaient 2 500 apprentis,
contre 3 200 dans les plus importantes en 2010,
alors que les performances des Régions ou des
Départements restaient anecdotiques.
Par ailleurs, le nombre total d’apprentis dans
les trois fonctions publiques atteignait 9 800
en 2012, soit une progression annuelle de 6 %,
contre 10 % en 2011 (source Dares).
D’une manière globale, les collectivités territoriales
embauchent des jeunes moins diplômés que
l’hospitalière ou la fonction publique de l’État.
28 % des apprentis en 2012 n’avaient aucun diplôme
ou titre professionnel, contre 22 % pour
l’ensemble du service public. Le pourcentage de
niveau CAP-BEP minimum est de 67 %, et de
niveau bac + 2 est de 12 %.

Formations aux métiers industriels
et du bâtiment


Les diplômes et titres visés par les apprentis de
la fonction publique sont les mêmes que dans
le privé. Ainsi en 2012, 39 % des nouveaux
contrats formaient aux métiers industriels et du
bâtiment, dont 19 % préparaient aux spécialités
professionnelles liées à la forêt, aux espaces
verts, à l’agriculture ou la pêche.
Par ailleurs, les contrats préparant aux métiers
de la santé, du travail social et des services à la
personne représentaient 31 % du total, selon
le numéro de juin 2014 de Dares Analyses dédié
à l’apprentissage en 2012. D’une manière
globale, les apprentis représentent 5 % des
jeunes de moins de 25 ans dans la fonction
publique territoriale, dont 9 % travaillent dans
des Conseils généraux, 2 % pour les Conseils
régionaux et 12 % dans des structures intercommunales.

20 000 places en CFA financées
et à pourvoir


“La fonction publique territoriale, avec plus de
234 métiers, de tous niveaux de qualification,
pourrait permettre à de nombreux jeunes d’accéder
à une formation qualifiante leur donnant, à son
terme, la possibilité d’intégrer la fonction publique
territoriale ou de poursuivre le parcours dans le
secteur privé”, souligne dans un courrier au président
de la République, le président du CNFPT,
François Deluga, le 23 avril dernier. Ajoutant :
“Pour un coût d’environ 100 millions d’euros correspondant
aux frais de formation en CFA – mais
déjà financé, puisque des places sont vacantes en
centre de formation – 20 000 nouveaux contrats
pourraient être signés en 2014-2015 avec des collectivités
territoriales.”

“Démarches très complexes
et chronophages”


Car le développement de l’apprentissage repose
avant tout sur une volonté des décideurs politiques
soit de mettre en place une politique de
GPEC, soit de lutter contre le chômage des
jeunes.

Les trois régions concentrant le plus d’apprentis
sont l’Île-de-France, Rhône-Alpes et le Nord-
Pas-de-Calais, mais les freins sont nombreux et
le dispositif financier bien moins avantageux que
pour le secteur privé.

“Les collectivités territoriales ne bénéficient
d’aucun avantage financier pour embaucher des
apprentis, et cela suppose des démarches très complexes
et chronophages, notamment dans les moins
importantes, où il n’y a aucun service ressources
humaines”, souligne Didier Pirot. En effet, “cela
suppose de mener des démarches avec l’Éducation
nationale ou encore le Conseil régional, de régler la
question du financement, de trouver un organisme
de formation qui propose des cursus répondant aux
besoins particulièrement polyvalents des petites
structures…”

Embaucher directement en catégorie C
sans concours


De fait, les centres de gestion de la fonction
publique territoriale, qui soutiennent dans leurs
tâches liées aux ressources humaines les petites
communes, pourraient dès 2015 venir en support
de ces dernières pour accomplir ces tâches.
“Il existe aussi une concurrence entre ces cursus et les
différents dispositifs d’emplois aidés et le Pacte que
favorisent la fonction publique. Ceci parce qu’ils
sont généralement plus intéressants financièrement,
ou parce que, comme ce dernier, ils permettent
d’embaucher directement les jeunes sur les postes
de catégorie C sans concours”, explique Brigitte
Jumelle, en précisant que le coût de formation
est à assumer par l’employeur même si parfois les
Conseils régionaux participent.

Reste que sans rendre réellement attractifs ces
dispositifs, dans des conditions analogues à
celles proposées par le secteur privé, il n’y a raisonnablement
aucune chance que l’apprentissage
décolle dans un contexte où les finances des
différentes fonctions publiques sont exsangues.

Cédric Morin

Notes   [ + ]

1. L’Inffo n° 860, p. 3.
2. Secrétaire d’État à l’Insertion professionnelle de 2004 à 2005.
3. Auteur du rapport pour le CSFPT (Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale) publié en 2013, “L’apprentissage en
alternance dans les collectivités locales : constat et propositions
d’évolution”.

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