Fortin

Michel Fortin est également co-animateur de la commission Cif du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation
des parcours professionnels).

L'État a récemment demandé au FPSPP de geler les avances de trésorerie aux Fongecif. Quelles seront, selon vous, les conséquences d'une telle décision ?

Pour que les Fongecif puissent avoir accès à la péréquation, l'État a exigé d'eux qu'ils tendent leur trésorerie et se mettent dans le rouge avant la fin de l'année 2011. Nous nous sommes donc tous mis en ordre de marche, puisque nous avions la garantie que nous aurions des avances de trésorerie du FPSPP. Aujourd'hui, l'État fait savoir que ces avances de trésorerie sont gelées… Tout cela parce qu'il n'a plus d'argent dans ses propres caisses et a besoin de fonds pour financer l'Afpa ! En agissant de telle manière, il met les Fongecif en situation
très délicate. L'argent qui nous manque, nous allons devoir nous
le procurer à la banque, car l'emprunt est notre seule solution !
Les Fongecif ont fait pour la première fois une évaluation du Cif, qui a prouvé la véritable valeur ajoutée de ce dispositif, non seulement pour les salariés, mais encore pour le monde de l'entreprise. Il a permis de nombreuses reconversions et créations d'entreprises. Mais en 2012, le FPSPP devrait financer 5 000 Cif de moins que l'année précédente. Or, la réussite de
ce dispositif tient aussi à un haut taux d'acceptation des demandes !

Tout comme les Opca, les Fongecif doivent signer des conventions d'objectifs et de moyens avec la DGEFP. Quel est votre regard sur ces négociations ?

En ce qui concerne les Com, nous sommes légalistes. Que l'État décide de mettre le focus sur notre gestion ne nous pose pas de problème en soi. Cependant dans les faits, cela en pose tout de même. L'État a jugé que dans deux Fongecif – Bourgogne et Franche-Comté – la masse salariale était trop importante. Pour se mettre au diapason avec ses exigences, chacune de ces deux structures va être obligée de procéder au licenciement de trois à quatre personnes.
Nous avons également de grandes inquiétudes du côté de l'outre-mer, qu'il n'est pas possible de faire rentrer dans la même case que les autres Fongecif. Leur collecte est petite, et avec les salaires de leurs quelques permanents, ils dépassent très largement le niveau de frais de gestion attendu. Je rappelle que dans les départements d'outre-mer, 80 % des entreprises ne cotisent pas dans le cadre du Cif, dans la mesure où les moins de 20 salariés sont exonérées de cette contribution. Jusqu'à voici environ quatre ans, ce manque à gagner était compensé par une quote-part prise sur la taxe sur le tabac. Entre la disparition de ce système et les Com, les Fongecif d'outre-mer sont doublement pénalisés…
L'État tente de peser sur notre stratégie. Dans ses calculs de frais
de gestion, il ne prend pas en compte les partenariats qui se sont noués avec des financeurs extérieurs. Nous créons des synergies, conformément à l'esprit de l'Ani (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009, et tentons de financer plus de Cif avec les mêmes moyens !

Que pensez-vous de la clause de confidentialité qui encadre
les négociations ?

Nous refusons totalement la clause de confidentialité que l'État tente
de nous imposer. C'est pourquoi le FPSPP mettra à disposition de tout
le réseau les taux des uns et des autres ! Au Fongecif Île-de-France,
nous avons obtenu un taux de frais de gestion de 9,25 %, le maximum qu'un Fongecif puisse obtenir étant 10,25 %. Cela représente un tout petit delta en plus par rapport à 2010 et 2011. En règle générale, la DGEFP a plutôt fait un focus sur le taux de frais de gestion de 2010. Par exemple, les Fongecif qui étaient à 7 % restent à 7 %, ce qui rend difficile le développement de nouveaux projets...

Comment voyez-vous l'avenir des Fongecif, dans ce cas de figure ?

Pour les trois prochaines années, nous allons essayer de rester positifs, de développer des partenariats interrégions, toutes les passerelles possibles entre Fongecif pour aider ceux qui ont le moins de moyens. C'est une politique que nous avions déjà entamée. Et c'est ici que s'inscrit le rôle d'animation du FPSPP. Nous avons mis en place une charte de pratiques communes que tous les Fongecif ont signée en 2011. Nous nous proposons également de suivre l'offre de formation afin de peser sur elle, et de porter un regard sur les bilans de compétences.