Gaudin

Inffo Flash : L'Objectif 1 dit de “convergence" de la future programmation des Fonds structurels (2007-2013) va absorber 78 % du budget total, principalement au profit des dix nouveaux pays adhérents. La part de la France dans la future programmation 2007-2013 risque-t-elle de s'en trouver altérée ?

Bertrand Gaudin : En effet, les régions en retard de développement visées par cet Objectif vont surtout se situer dans les dix nouveaux pays adhérents. Cela dit, cela ne change rien pour la France. La Corse et le Hainaut, qui bénéficient d'un soutien transitoire dans la programmation en cours, devaient en sortir. En revanche, Les Dom, y compris la Martinique, devraient rester dans le cadre de cet Objectif, leur PIB restant inférieur à 75 % de celui de l'Europe élargie.

Inffo Flash : Le nouvel Objectif 2 (compétitivité régionale et emploi) ne représentera que 18 % du budget total, soit 55 Mrd_, et sera ouvert à l'ensemble des États membres. La concurrence ne risque-t-elle pas d'être rude pour la prise en charge de l'adaptation des salariés par la formation ?

Bertrand Gaudin : Sans doute, plus de pays et de régions pourront présenter des projets sur cet Objectif. Mais les régions de l'ancienne Europe des 15 qui auraient dû sortir de l'Objectif 1 continueront à bénéficier d'un soutien transitoire au titre du futur Objectif de convergence. Ces mesures transitoires ont été prévues pour les régions dont le PIB s'élève à plus de 75 % de celui de l'Europe élargie. Or, ce seuil était auparavant à 75 % du PIB - bien plus élevé - de l'Europe des 15. De ce fait, une grande partie des régions relevant actuellement de l'Objectif 1 bénéficieront du nouvel Objectif de convergence. Finalement, les nouveaux États membres et les régions relevant actuellement de l'Objectif 1 seront peu nombreux à relever du nouvel Objectif 2. Il comprendra deux volets. La partie “compétitivité régionale" sera gérée par les régions, et la partie “emploi" au niveau national par les États, dans le cadre de leur Plan national d'action pour l'emploi et de la Stratégie européenne pour l'emploi.

Inffo Flash : Ne craignez-vous pas que la disparition annoncée des programmes d'initiative communautaire (Pic), dont Equal, ne nuise à la lutte contre les discriminations à l'embauche et à la formation des publics les plus fragiles ?

Bertrand Gaudin : Je ne pense pas, ces objectifs seront intégrés dans le nouvel Objectif 2. Ce qui est à craindre, par contre, c'est une perte du caractère de “laboratoire recherche développement" de ce Pic marqué par l'innovation, la transnationalité et la capitalisation des bonnes pratiques. Il faudra que la mesure ou les mesures du futur Objectif 2 visant à la lutte contre les discriminations préservent ce capital méthodologique.

Inffo Flash : La mise en œuvre de la nouvelle étape de la décentralisation de la formation prévue pour janvier 2005 va-t-elle jouer un rôle dans celle du futur Objectif 2, voire dans sa gestion ?

Bertrand Gaudin : Il y a un intérêt stratégique pour l'État à rester impliqué dans la mise en œuvre du PNAE. Ainsi, la coordination de la mise en œuvre du volet emploi et son suivi doivent rester du ressort de l'État, même si le PNAE peut connaître une déclinaison régionale. Dores et déjà, nous avons proposé d'étendre le système de subvention globale à l'actuel Objectif 3. Ce système suppose une délégation de gestion - y compris financière - négociée entre le Conseil régional et le préfet de région^{[ 1 ]}Voir la circulaire DGEFP n° 2004-013 du 12 mai 2004, co-signée par la DGEFP, le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. . Cette décentralisation de gestion est limitée aux domaines de compétences des régions, en l'occurrence, la formation professionnelle.

Propos recueillis par Renée David-Aeschlimann