Doligé

Inffo Flash : Quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre de la “charte de coopération pour le développement de l'emploi et du RMA" concernant l'année 2005 ? Votre objectif a-t-il été atteint ?

Éric Doligé : La charte de coopération pour le développement de l'emploi et du RMA visait prioritairement le développement de l'insertion des bénéficiaires du RMI dans le secteur marchand concurrentiel. Cet objectif est atteint par la promotion qui a été faite du CI-RMA et par la reconnaissance de son rôle renforcé et de son implication globale. Ainsi, le Département a signé des conventions pour la mise en place et le développement du contrat avec différents partenaires, comme la Chambre de métiers, la Chambre d'agriculture, la CCI, La Poste, le secteur de l'intérim, la Fédération française du bâtiment, etc. 302 CI-RMA ont été conclus entre septembre 2004 et août 2006, dont 135 sur les huit premiers mois de l'année.

Inffo Flash : Pourquoi avez-vous choisi de promouvoir le CI-RMA, et plutôt qu'un autre dispositif ?

Éric Doligé : Le Département développe globalement l'emploi des bénéficiaires du RMI sur le Loiret. Pour ce faire, il se mobilise autour de l'emploi direct avec 252 bénéficiaires du RMI sortis en emploi durable entre le 21 janvier 2002 et le 31 mai 2006, et 116 en contrats aidés, des missions d'intérim. Le Département soutient également financièrement les structures de l'insertion par l'activité économique et le financement d'actions d'insertion (accompagnement socioprofessionnel et insertion sociale). Enfin, le Conseil général du Loiret porte une attention particulière au CI-RMA et aux contrats d'avenir. Il est très attaché au CI-RMA, dans la mesure où cet outil d'insertion professionnelle présente de très nombreux avantages.
Pour les bénéficiaires du RMI, ce contrat de travail permet d'accéder à un emploi pour une durée de six mois minimum. Or, cette période permet au salarié d'acquérir ou de renforcer son savoir-faire et savoir-être en entreprise, grâce à la mise en œuvre d'un tutorat proposé par l'employeur. Les employeurs, quant à eux, utilisent ce contrat afin de recruter des candidats sur des postes vacants. Ils peuvent utiliser l'aide forfaitaire du Département pour mettre en place des procédures d'intégration du nouveau salarié (tutorat, formation, etc.). Le tutorat permet une formation “à la carte" et en interne du salarié, qui s'imprègne alors de la culture de l'entreprise. Les résultats obtenus du 1er janvier au 30 septembre dernier montrent que les employeurs comme les salariés s'attachent à mettre en œuvre ce contrat dans les meilleures conditions. Par exemple, 57 % des contrats signés sont des contrats à temps plein, le taux de rupture des contrats démarrés est de seulement 23 % (que l'initiative vienne du salarié ou de l'employeur), 21 % des contrats sont signés dans le secteur de l'hôtellerie, 19 % des contrats sont signés dans le secteur de la construction.

Inffo Flash : Proposez-vous aux entreprises un dispositif d'accompagnement visant à l'intégration durable des bénéficiaires du RMI ?

Éric Doligé : Dans ce domaine, le Conseil général propose, en effet, un dispositif d'accompagnement des entreprises. Par exemple, dans le cadre de l'emploi classique, l'employeur peut être accompagné par les chargés de mission du service Cap entreprises du Conseil général, qui travaillent à l'intégration en entreprise des nouveaux salariés. Il s'agit, en amont, d'identifier le poste, d'étudier les conditions de travail du futur employé. En aval, les chargés de mission rendent des visites régulières à l'entreprise pour s'assurer du bon déroulement du contrat signé. De plus, lorsque le nouvel employé a un contrat court, le Dépar-tement œuvre pour le transformer en CDI. Dans le cadre des CI-RMA, le salarié, tout comme l'employeur, sont suivis tout au long du contrat. Cet accompagnement peut être réalisé par la Mission insertion, l'ANPE. Plus spécifiquement, le Département vient de signer une convention avec l'association ECTI2 qui propose un accompagnement spécifique dès le démarrage du contrat sur une période de trois mois.

Inffo Flash : Quelles actions entendez-vous mener en faveur des chômeurs de longue durée ?

Éric Doligé : Toutes les actions en faveur de l'emploi menées directement ou financées par le Département peuvent viser potentiellement un public bénéficiaire du RMI au chômage depuis une longue durée. L'action IOD (Interventions sur l'offre et la demande) intervient spécifiquement pour permettre l'insertion, sur des emplois durables, des bénéficiaires dits “prioritaires à l'emploi" dont l'inscription dans le dispositif RMI remonte à vingt-quatre mois et plus.

Inffo Flash : Votre Département rend-il obligatoire la formation ou la VAE pour le CI-RMA à la charge de l'employeur ?

Éric Doligé : Non ; par contre, la mise en place par l'employeur d'un tuteur est systématiquement demandée. Le tuteur est nommé dans la convention conclue entre l'employeur et le Département. Le nombre d'heures prévu par l'employeur pour exercer cette fonction est précisé.

Inffo Flash : Avez-vous signé avec l'État une convention relative à la mise en œuvre des contrats d'avenir ?

Éric Doligé : J'ai signé une convention d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat d'avenir sur le Département du Loiret avec le préfet le 1er juin 2005. Celle-ci a notamment pour objet de définir des objectifs partagés, une organisation et des règles de fonctionnement, un plan d'action et de communication. Afin de rationaliser la gestion et l'organisation du dispositif, l'État et le Département ont ainsi désigné l'ANPE comme opérateur de la mise en œuvre des contrats d'avenir pour l'ensemble du public concerné par cette mesure.

Propos recueillis par Philippe Grandin

1. Éric Doligé est président du Conseil général du Loiret depuis 1994. Il a été élu pour la première fois conseiller général du canton de Meung-sur-Loire en 1985. Il est sénateur depuis 2001, membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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