Asseraf

Inffo Flash - Quelle utilisation les Régions font-elles des certifications inscrites au RNCP ?

George Asseraf - L'enregistrement des certifications au RNCP, qu'il s'agisse
des diplômes et titres à finalité professionnelle, ou encore des certificats de
qualification, peut être un critère
discriminant du choix des Régions dans leur attribution de subventions.
Sur les onze Régions ayant répondu à notre questionnaire, sept précisent clairement qu'il était fait mention dans les appels d'offres, de l'enregistrement des certifications au RNCP. Rappelons que la certification professionnelle décrit la finalité des apprentissages, autrement dit les compétences accessibles à l'issue d'un parcours de formation, ou bien par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les Conseils régionaux considèrent qu'il s'agit d'un indicateur de qualité et de validité de la formation sur le marché de l'emploi. Ils estiment aussi que les certifications inscrites au RNCP participent à l'élévation du niveau de qualification. Les Régions Centre et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), par exemple, donnent la priorité de leurs aides aux certifications enregistrées de niveaux IV et V. Parmi celles soumettant expressément les subventions allouées à l'enregistrement des certifications au RNCP, quatre d'entre elles – Bourgogne, Centre, Paca et Île-de-France – l'ont notifié dans le cadre des appels d'offres correspondant à l'année 2004-2005.

Par ailleurs, dans certains cas, c'est le cadre réglementaire qui impose aux Conseils régionaux de considérer l'enregistrement d'une certification au RNCP comme une condition incontournable. C'est le cas de l'apprentissage, de la professionnalisation ou encore de certaines étapes de la VAE.

IF - Quelles évolutions constatez-vous dans les demandes d'enregistrement régionales ?

G. A. - Avec 57 % des dossiers ayant fait l'objet d'une saisine régionale, les années 2003 et 2004 représentent la période où le nombre de demandes
d'enregistrement est monté en charge. Cependant, la plupart concernaient pour l'essentiel des certifications antérieurement homologuées qui répondaient aux critères définis par le décret ^{[ 1 ]}Décret n° 2004-171 du 19 février 2004. de février 2004 relatif au RNCP.

En parallèle, entre 2003 et 2007, les
dossiers de premières demandes d'enregistrement ont vu leur nombre croître avec régularité, pour atteindre en 2005
le niveau des dossiers de révision ^{[ 2 ]}Les dossiers de révision ou en réexamen sont ceux ayant fait
l'objet d'une homologation avant janvier 2003 ou d'un
enregistrement au Répertoire pour une durée limitée. et
le dépasser en 2006. Depuis 2003, on constate une grande disparité entre les Régions : l'Île-de-France concentre un tiers des demandes (34 %) et Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes
représentent à elles-deux un cinquième
des demandes (21 %). Ensuite viennent les Pays de la Loire, l'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais, qui réunissent 20 % des dossiers ayant fait l'objet d'une saisine régionale.

IF - Comment les Régions perçoivent-elles le site du Répertoire ?
_G. A. - L'une des missions du RNCP est de rendre accessible l'ensemble de l'offre des certifications professionnelles reconnues en France, c'est-à-dire ayant valeur nationale. C'est dans cette intention que l'“espace Répertoire" a été instauré sur le site de la CNCP. L'ensemble des Régions ayant répondu au questionnaire est amené à consulter cet “espace Répertoire" afin de vérifier si la certification recherchée est enregistrée ou non, pour obtenir des informations sur des certifications telles que le résumé descriptif d'une certification, notamment les activités et les compétences visées, l'autorité responsable de la certification, des renseignements règlementaires, etc.
Ainsi, 45 % d'entre elles consultent de manière régulière l'“espace Répertoire". L'intitulé de la certification est la première référence interrogée dans le cadre de la recherche des certifications (28 %) ; arrive ensuite le code NSF (24 %) et le niveau (20 %). Le Répertoire leur permet de se faire une idée plus précise sur les parcours de formation qu'elles peuvent proposer. Ce sont des informations qui n'existent nulle part ailleurs.

Les Régions attribuent à cet “espace Répertoire" une note de satisfaction entre 8 et 10. De même, son ergonomie est plutôt perçue favorablement par les utilisateurs régionaux, même s'ils formulent des propositions, comme l'amélioration du moteur de recherche par exemple. Le lien entre les emplois-métiers du code Rome de l'ANPE et les certifications professionnelles enregistrées au RNCP, mis en place depuis 2008 dans le cadre d'une convention de partenariat, est de nature à répondre pour partie à cette demande…

IF - Quelles suites pensez-vous donner à cette enquête ?

G. A. - Nous avons prévu de solliciter à nouveau les Régions qui n'ont pas encore répondu au questionnaire et d'approfondir certains points avec celles qui l'ont déjà renseigné.

Propos recueillis par Patricia Gautier-Moulin

Étude disponible sur : www.cncp.gouv.fr