Gaeremynck

Inffo Flash : Pourquoi le gouvernement a-t-il souhaité rattacher la CNCP au ministère de l'Emploi, alors que cette Commission est par nature interministérielle ?

Jean Gaeremynck : à l'issue des trois premières années des travaux de la Commis-sion, il est apparu que la disposition des textes de 2002 qui rattachait la CNCP au Premier ministre, si elle était opportune pour tout ce qui relève de l'équilibre politique de cette instance, apparaissait inefficace pour le suivi administratif des dossiers, les services du Premier ministre n'ayant pas les moyens de l'assurer.

Le décret récent paru au JO le 27 mai1 vise donc à rattacher administrativement la CNCP auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle. C'est une mesure de simplification pour le suivi des dossiers, pour les recours, pour la publication des arrêtés. C'est aussi une mesure de clarification puisque, d'ores et déjà, le budget de la Commission est adossé à la Dagemo, direction de moyens de ce ministère.

Toutefois, le Premier ministre souhaite garantir l'équilibre existant dans la composition de la Commission et lui maintenir un cadre interministériel, comme le souhaitent de nombreux partenaires de la CNCP. C'est pourquoi le Premier ministre conservera le pouvoir de nomination et sera destinataire du rapport annuel de la Commission.

Inffo Flash : Qu'attendez vous de cette réforme ?

Jean Gaeremynck : La DGEFP, les services que je dirige, vont devoir faire en sorte que les arrêtés d'inscription au RNCP soient publiés dans des délais plus courts. Ils seront également chargés de traiter les recours effectués lors de demandes d'inscription rejetées par la CNCP : c'était déjà ce qui se passait, mais nous économiserons les délais de transmission d'un ministre à l'autre, et ce sera plus transparent pour tous. Cette nouvelle organisation va donc contribuer à faciliter le travail de la CNCP. L'essentiel, bien sûr, demeure de la responsabilité de la CNCP.

Je ne parlerais donc pas de réforme : la mise en place de ce processus administratif est en cohérence avec le principe de rattachement budgétaire au ministère de l'Emploi ; il ne modifie ni la composition, ni les modes de décision, ni les missions de la CNCP.

Inffo Flash : Que pensez-vous des moyens dont dispose la CNCP ?

Jean Gaeremynck : Par définition, nous avons toujours des besoins non satisfaits et les moyens sont nécessairement contraints. La CNCP a des moyens en personnel, et différents ministères contribuent ainsi à son fonctionnement. Par ailleurs, les crédits qui lui sont alloués ne sont pas insuffisants au regard des dépenses constatées. La question des moyens doit s'analyser au regard des objectifs que l'on s'assigne sur une période donnée. Il revient à la CNCP de procéder à cet exercice de prévision et de pilotage de l'activité.

Le Premier ministre l'a rappelé : les enjeux pour la période à venir sont de garantir un fonctionnement harmonieux dans l'intérêt des différentes composantes de la CNCP, de parvenir à l'élaboration d'un Répertoire des certifications professionnelles souple, clair et cohérent, et de répondre aux besoins des entreprises dans un délai raisonnable.
J'ai assuré le nouveau président de la Commission, M. Asseraf, du soutien de la DGEFP dans la mission qui lui a été confiée.

Propos recueillis par Patricia Gautier-Moulin