24 % des périodes d'activité partielle sont associées à des périodes de formation

“Parmi les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle en 2010, 24 % ont déclaré avoir associé ces périodes d'activité partielle à des périodes de formation", indique une publication de la Dares ^{[ 1 ]}Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques., L'activité partielle en 2013.

Ce dispositif préventif pour éviter les licenciements permet à toutes les entreprises de suspendre temporairement l'activité de tout ou partie de leurs salariés. Ceux-ci sont indemnisés pour compenser la perte de revenu des heures non travaillées, par les employeurs, l'État et l'Unedic.

Depuis 2008, des aménagements avaient été apportés pour favoriser le recours au dispositif en échange d'engagements de la part des employeurs comme le maintien dans l'emploi ou des actions de formation.

De mai 2009 à juin 2013 ont coexisté deux dispositifs : l'activité partielle classique et l'activité partielle de longue durée qui ont été refondues suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 afin de rendre “l'activité partielle plus attractive, plus simple et d'encourager son utilisation".

S'il est difficile d'évaluer l'articulation entre le chômage partiel et la formation, encouragée depuis la crise de 2008-2009, la note précise toutefois que les entreprises qui déclarent avoir eu recours à l'activité partielle déclarent davantage avoir formé leurs salariés que les autres. La Dares se fonde sur l'enquête formation professionnelle continue dans les entreprises (CVTS-4) qui porte sur 2010.

Le champ des formations qui peuvent être mises en œuvre pendant les périodes d'activité partielle a été progressivement élargi. La Dares indique que “tous les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier depuis le 1er juillet 2013 de toutes les actions de formation prévues par le Code du travail sans limitation de durée pendant les heures chômées".

Selon la note, la faiblesse relative du recours à la formation s'explique par différents facteurs. Il y a, tout d'abord, la difficulté que rencontre l'entreprise d'investir dans la formation dans une période de grandes difficultés économiques. D'autre part, la mise en place des formations s'avère coûteuse et il est compliqué d'identifier les besoins de formation des salariés et de trouver les formateurs.

En 2013, l'activité partielle est en hausse par rapport à 2012 mais diminue au fil de l'année. Selon la Dares, “25,9 millions d'heures d'activité partielle ont été consommées, soit 11 % de plus qu'en 2012".

La dynamique s'est toutefois inversée : alors que la tendance était à la hausse, le nombre d'heures d'activité partielle a diminué au cours de l'année. Le recours au dispositif est lié aux évolutions de la conjoncture économique. Au plus fort de la crise en 2009, c'est 87,7 millions d'heures qui ont été utilisés.