Des mesures pour pallier le démarrage tardif de la saison touristique hivernale

Par - Le 12 janvier 2017.

Mardi 10 janvier 2017, la neige tombe sur les Pyrénées et les Alpes. Mieux vaut tard que jamais mais, pour les acteurs du tourisme hivernal, le début de saison aura été catastrophique. Entre deux flocons, le gouvernement rappelle les dispositifs d’accompagnement à destination des entreprises en difficulté.

Ils sont cinq ministres à rappeler [ 1 ]Jean-Marc Ayrault (Affaires étrangères et Développement international), Michel Sapin (Économie et finances), Myriam El Khomri (Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social), Matthias Fekl (Commerce extérieur et Tourisme), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation et ESS)., dans un communiqué commun, que « les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires peuvent notamment recourir à l’activité partielle, afin de maintenir leurs salariés dans l’emploi et d’alléger ponctuellement leurs charges. Les salariés peuvent bénéficier d’actions de formation et d’une indemnité allant jusqu’à 100% de leur salaire net ».

Conçue pour aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires, l’activité partielle a été rendue plus attractive par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, notamment par « l’assouplissement du recours à la formation pendant les heures chômées », souligne le guide adressé par le gouvernement. Après avoir sollicité en ligne une demande d’autorisation d’activité partielle pour une période comprise entre une semaine et six mois, l’entreprise peut prétendre au versement d’une allocation par heure chômée. En contrepartie, à charge pour elle de verser à ses salariés concernés une indemnité représentant 70 % du salaire horaire brut quand le salarié n’est pas en formation, 100 % du salaire horaire net en cas de formation.

Pour les entreprises ayant déjà bénéficié de l’activité partielle au cours des trois dernières années, des « engagements complémentaires » de nature à préserver l’emploi et les compétences dans la perspective d’un développement futur sont prévus. Parmi ceux-ci, le guide officiel mentionne des « actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle » ainsi que des « actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».

Un guichet unique de l’activité partielle est accessible en ligne.

  • Rappel des dispositifs d’accompagnement des entreprises en difficulté du fait du démarrage tardif de la saison touristique hivernale 2016-2017 : format PDF – 502 ko

Notes   [ + ]

1. Jean-Marc Ayrault (Affaires étrangères et Développement international), Michel Sapin (Économie et finances), Myriam El Khomri (Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social), Matthias Fekl (Commerce extérieur et Tourisme), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation et ESS).

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