La logique de déconcentration est restée prééminente dans la mise en œuvre de la politique de l’emploi dans les territoires (DGEFP)

Par - Le 13 avril 2015.

La «territorialisation » de la politique publique de l’emploi a pour vocation une meilleure prise en compte de la diversité des marchés du travail et l’élaboration de plans d’action adaptés au contexte local. Cette démarche, qui soutient l’initiative des acteurs locaux, coexiste avec une intervention définie nationalement puis mise en œuvre localement dans une logique de déconcentration. Dans un document, « Synthèses » n° 6 de février 2015, la DGEFP s’intéresse à l’évolution du rapport de l’État au local à partir de cette double entrée dans la détermination et la mise en œuvre sur le « terrain » de la politique publique. Ainsi, souligne la DGEFP, « les territoires sont soumis à une double recommandation qui, d’une part, oblige les sous-préfets à aligner l’action locale sur les objectifs nationaux, et d’autre part, invite à la poursuite ou au développement d’initiatives locales ».

Par rapport à cette logique prescriptive hybride, «la mobilisation repose principalement sur l’action du Service public de l’emploi local (SPEL) piloté par le sous-préfet ». À partir des plans d’actions élaborés par les SPEL, le document indique que ces derniers ont proposé des actions de court terme qui se rapportent en majorité aux outils nationaux (contrats aidés, contrats en alternance, formations des demandeurs d’emploi, métiers en tension) ciblés sur les chômeurs de longue durée et les jeunes. En revanche, les actions issues des réflexions locales concernent plutôt des actions de moyen terme, telles que des actions d’accompagnement ou de développement des formations (GPEC [ 1 ]Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences., IAE [ 2 ]Insertion par l’activité économique., clauses d’insertion, création d’entreprises, développement local, VAE [ 3 ]Validation des acquis de l’expérience., lutte contre l’illettrisme, compétences clés).

Sur le plan des ressources mobilisables, les dépenses de l’État sont inégalement réparties selon les régions, mais surtout selon la nature des politiques : les dépenses actives (contrats aidés, fonctionnement du SPE, formation des demandeurs d’emploi) sont d’autant plus élevées que les régions sont pauvres ou que le chômage est important ; mais c’est l’inverse pour ce qui est des dépenses en faveur de l’apprentissage ou pour l’appui au développement économique (GPEC, appui à la création d’entreprises, aménagement du territoire).

En conclusion, l’expérience, qui a fait coexister logique de déconcentration et logique de territorialisation, « n’a pas débouché sur des résultats convaincants en matière de lutte contre le chômage ». Ainsi, si l’État doit réagir à une situation d’urgence conjoncturelle, il peut légitimement privilégier une action descendante ; a contrario, si son objectif est de faire émerger des solutions adaptées aux problématiques locales, il doit encourager les politiques constituées à ce niveau d’application.

Consulter le document Synthèses n° 6 de la DGEFP.

Notes   [ + ]

1. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
2. Insertion par l’activité économique.
3. Validation des acquis de l’expérience.

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