Lancement de l’acte 2 de la démarche qualité

Le volet qualité de la réforme entre dans sa phase de mise en œuvre. Loïc Lebigre, consultant à Centre Inffo, décrypte pour le Quotidien de la formation le nouveau dispositif basé sur un référentiel national unique et des modalités d’audit communes.

Par - Le 28 mars 2019.

Le Quotidien de la formation :  Quels sont  les objectifs du nouveau dispositif qualité ?

Loïc Lebigre : Le renforcement et la structuration de la démarche qualité répondent aux enjeux de l’ouverture du marché de la formation née de la réforme. La libéralisation de l’apprentissage et la création d’un compte personnel de formation monétisé directement accessible via une application portent, en effet, de fortes exigences en matière de qualité. Le nouveau système repose sur  un référentiel national unique, socle de la future certification qualité dispensée par un certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Avec l’homogénéisation des règles et l’introduction d’un tiers de confiance, garant de modalités d’audit communes, on passe d’une multiplicité d’approches pour rendre compte de la qualité à un cadre commun équitable et plus lisible. C’est une préoccupation ancienne.  L’exigence qualité pour les organismes de formation existe dans la loi depuis 2014. Mais les procédures de contrôle et du suivi de la démarche qualité  étaient conduits différemment par les financeurs à travers une multiplicité de dispositifs de reconnaissance, labels, certifications ou simples  déclarations. Demain, ils s’appuieront sur un référentiel national commun et devront démontrer leur professionnalisme par un audit assuré dans les mêmes conditions par des certificateurs accrédités.  Avec le Datadock [ 1 ]Base de données partagée par la majorité des Opca et des Opacif, qui certifie le respect par les organismes enregistrés des vingt et un indicateurs définis à partir des six critères qualitatifs figurant dans le décret qualité de la précédente loi les organismes de formation ont réalisé un travail de formalisation de leurs process. C’est une première pierre à l’édifice. Toutefois, la démarche qualité est encore trop souvent perçue comme une contrainte réglementaire pour accéder à des fonds mutualisés et non pas comme un levier de management. Le nouveau système devrait être l’opportunité pour les organismes de formation de mettre en place des outils d’optimisation de leur activité et de gestion des risques.

QDF : Que faut-il retenir du nouveau référentiel qualité ?

L. L : Si le nouveau référentiel reprend l’essentiel des éléments de la loi de 2014, il va plus loin, formalise ce qui restait parfois implicite et précise les exigences. Son articulation reprend les différentes étapes de la conception de l’action de formation dans une approche d’engagement de services. De nouveaux indicateurs consolident la démarche qualité. C’est le cas de l’analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise ou le financeur ou encore de la définition des objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. Un septième critère a par ailleurs été ajouté. Il s’agit de la capacité d’un organisme de formation de s’inscrire dans son environnement socio-économique autour de la veille réglementaire et du suivi des évolutions des métiers et compétences, la co-construction dans les formations en situation de travail ou encore l’accompagnement de leurs stagiaires. Avec ce référentiel national, les prestataires savent avec précision ce qu’ils doivent mettre en œuvre.

QDF : Que prévoit l’audit de certification ?

L. L : La démarche d’audit représente le principal changement. Le Datadock était fondé sur une logique déclarative accompagnée de contrôles à posteriori réalisés parfois par plusieurs financeurs. Avec le nouveau système, les organismes de formation devront démontrer leur professionnalisme lors de l’audit, communiquer sur leurs outils et sur la manière dont ils vont mettre en œuvre les indicateurs. Les modalités  sont fixées par la loi et l’accréditation sécurise l’offre des certificateurs.  Le parcours de certification comprend un audit initial au cours duquel le certificateur  peut émettre des recommandations d’amélioration, un audit de suivi et l’audit de renouvellement au bout de trois ans. Des aménagements sur les modalités d’audit ont été prévus pour les prestataires référencés au Datadock et déjà certifiés.


Après la première brique de la démarche qualité posée par la réforme de 2014, la loi du 5 septembre 2018 instaure de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021. Pour les 40 763 organismes de formation datadockés dont 6 000 certifiés, il s’agit dès maintenant de s’approprier le dispositif et engager si besoin des transformations. Centre Inffo organise une session d’information le 4 avril prochain  en présence des différents acteurs de la démarche qualité.

Notes   [ + ]

1. Base de données partagée par la majorité des Opca et des Opacif, qui certifie le respect par les organismes enregistrés des vingt et un indicateurs définis à partir des six critères qualitatifs figurant dans le décret qualité de la précédente loi

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