Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique enrichie de mesures en faveur de l’apprentissage

Au cours de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, députés et sénateurs se sont accordés sur le financement de la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales.

Par - Le 25 juillet 2019.

Le projet de loi qui vise à moderniser le statut et les conditions de travail des agents publics a été définitivement adopté mardi 23 juillet. Au cours des débats, les parlementaires ont enrichi le texte de mesures en faveur de l’apprentissage.

Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, le recours à l’apprentissage dans certaines professions paramédicales sera facilité et sécurisé. De quoi lever les freins au développement de cette modalité de formation.

Financement des formations d’apprentis

Pendant les débats, la question du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale a été soulevée à plusieurs reprises. Députés et sénateurs se sont finalement accordés sur une prise en charge des frais de formation par le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à hauteur de 50 %. La mesure s’appliquera aux contrats conclus après le 1er janvier 2020.

L’apprentissage restera un point d’attention : un rapport identifiant les mesures à envisager pour favoriser le recrutement d’apprentis dans la fonction publique devra être remis au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi.

Portabilité du CPF

Le projet de loi facilite les mobilités entre secteur public et secteur privé. Le principe de la portabilité des droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) a été acté. Le texte prévoit aussi l’instauration d’un service d’accompagnement et la création d’un congé de transition professionnelle pour les agents dont l’emploi serait menacé dans le cadre d’une restructuration.

Par ordonnance, le gouvernement pourra par ailleurs prendre d’autres mesures concernant l’organisation ou le financement de la formation des agents publics.

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