À l’agence Pôle emploi Dijon Nord.

Les associations Transitions Pro vérifieront le caractère « réel et sérieux » des démissions pour reconversion

L’ouverture de l’assurance chômage aux personnes qui démissionnent pour se reconvertir ou créer une entreprise est entrée en vigueur le 1er novembre. Le ministère du Travail vient de lancer un site Internet pour les guider dans leurs démarches.

Par - Le 04 novembre 2019.

Depuis le 1er novembre, un salarié en CDI qui démissionne peut bénéficier de l’allocation  chômage s’il quitte son emploi pour préparer un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprises. Cette disposition issue de la réforme de l’assurance chômage est cependant très encadrée. Pour guider les salariés dans leurs démarches, le ministère du Travail a lancé, avec Pôle Emploi, un site Internet qui détaille toute la procédure.

Conditions à respecter

Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut avoir travaillé en tant que salarié de façon continue pendant cinq ans et justifier d’un projet reconnu comme étant « réel et sérieux ». Via le nouveau site Internet, un salarié peut vérifier qu’il remplit bien les conditions de durée d’activité.

Avant de démissionner, le salarié doit faire appel à un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour élaborer son projet. Ce service est assuré jusqu’au 31 décembre par l’Apec, Cap Emploi et les Fongecif. A partir du 1er janvier 2020, les opérateurs sélectionnés par France Compétences prendront le relais.

Le projet sera ensuite soumis à une commission paritaire interprofessionnelle régionale pour validation. Avant la mise en place des associations Transitions Pro, le 1er janvier 2020, ce sont les Fongecif qui vérifieront le caractère « réel et sérieux » du projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise.

Document unique

Dans le cas d’une reconversion, pour faire valider son projet, le salarié aura à préciser ses motivations, ses connaissances du métier visé, la formation identifiée ou encore les modalités de financement envisagées. Le détail du projet sera consigné dans la demande d’attestation qui fera référence à toutes les étapes du projet, de la consultation du CEP au suivi par Pôle Emploi. Le contenu de ce document type a été précisé par un arrêté paru au Journal officiel du 29 octobre.

Une fois le feu vert de ces organismes obtenu, le salarié pourra démissionner. Il aura alors six mois après la validation de son projet pour s’inscrire à Pôle Emploi et bénéficier de l’allocation chômage au même titre qu’un autre demandeur d’emploi. Il devra ensuite justifier de la mise en œuvre de son projet auprès de son conseiller Pôle Emploi. S’il n’a pas accompli les démarches prévues, il risque la radiation et la suspension de ses allocations pendant quatre mois.

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