L’État renforce son service d’appui aux TPE-PME en matière de ressources humaines

Pour aider les TPE-PME à passer le cap de la crise, le ministère du Travail mobilise et adapte un dispositif créé en 2016 pour financer des prestations de conseil en ressources humaines. Cette évolution a été actée par une instruction publiée début juin.

Par - Le 19 juin 2020.

Les services des ressources humaines sont en première ligne pour gérer les conséquences de la crise sanitaire. Mise en conformité avec de nouvelles règles sanitaires, réorganisation du travail, adaptation des emplois et des compétences à la crise et aux stratégies de relance de l’activité : autant de sujets complexes à gérer, surtout dans les petites structures. Pour aider les TPE-PME dans cette période délicate, les services du ministère du Travail ont renforcé et adapté le dispositif « prestation conseil en ressources humaines » (PCRH).

Créé en 2016, celui-ci a pour objectif d’outiller et de professionnaliser les entreprises de moins de 250 salariés en contribuant au financement de prestations personnalisées dans le domaine des RH (ressources humaines). Cette prise en charge est mise en œuvre après signature d’une convention avec les Direccte [ 1 ]Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.. Chaque année, 5 millions d’euros environ sont alloués à ces prestations RH, selon la DGEFP [ 2 ]Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle..

Davantage de prestations éligibles

Pour tenir compte du contexte de crise, le périmètre des prestations éligibles a été étendu. Jusqu’à présent, les accompagnements portant sur des sujets réglementaires n’entraient pas dans le champ du dispositif. Mais dans le contexte de la crise sanitaire, les prestations visant à sécuriser les salariés – application des mesures sanitaires, réorganisation du travail, développement du télétravail, etc. – seront par exemple prises en considération. De manière générale, l’évolution du dispositif vise à aider les TPE-PME à adapter leur organisation, à renforcer le dialogue social, à évaluer l’impact de la crise sur les besoins en compétences et à identifier les futurs besoins au regard des possibilités de relance (diversification, relocalisation, etc.).

Délais d’instruction réduits

Jusqu’à présent, les missions prises en charge devaient être réalisées par des prestataires référencés auprès des Direccte. Pour réduire les délais d’instruction, cette procédure préalable a été remplacée par un contrôle de la qualité des prestataires effectué au moment de l’examen de la demande. Les critères d’appréciation sont détaillés dans l’instruction publiée par la DGEFP le 4 juin.

Taux de prise en charge renforcé

Par ailleurs, pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’accéder au dispositif, les conditions de financement ont été modifiées à titre temporaire. Pour les conventions signées avec les Direccte jusqu’au 31 décembre 2020, la part des fonds publics mobilisés pourra dépasser les 50 % du montant total de la prestation. Cette dérogation aux règles d’encadrement des aides publiques vaut aussi pour les avenants aux conventions en cours signées avant le 31 décembre 2020. La prise en charge par l’État reste plafonnée à 15 000 euros. Mais pour réduire leur reste à charge, les entreprises ont toujours la possibilité de solliciter des cofinancements, de la part des opérateurs de compétences, des chambres consulaires, etc. A ce stade, le financement du dispositif s’effectue sur des budgets existants, mais la DGEFP n’exclut pas de mobiliser des crédits supplémentaires en cas de forte demande.

En cette période de crise, de nombreux acteurs mettent en place des prestations d’accompagnement à destination des TPE-PME. C’est le cas notamment des opérateurs de compétences ou encore de l’Anact [ 3 ]Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. avec son service « Objectif reprise ». Des outils qui peuvent être mobilisés en complément des prestations financées dans le cadre du dispositif PCRH.


L’instruction du 4 juin qui renforce le dispositif « prestation conseil en ressources humaines ».

Notes   [ + ]

1. Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
2. Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
3. Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

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