Loi de finances 2021 : la Caisse des dépôts au service de la lutte contre l’exclusion numérique

La Caisse des dépôts peut concourir, au nom et pour le compte de l’Etat, à la gestion et au maniement de fonds versés à partir du budget général et dédiés, dans le cadre du plan de relance, au financement de mesures de lutte contre l’exclusion numérique.

Par - Le 05 janvier 2021.

La Caisse des dépôts apporte son appui au dispositif « Conseillers numériques » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cet appui consiste notamment dans l’organisation d’actions de formation des intéressés, le versement de subventions destinées à faciliter leur recrutement par les acteurs de terrain et la fourniture d’une assistance technique et administrative au déploiement et à la gestion du dispositif, y compris auprès des collectivités et organismes employeurs de ces conseillers numériques.

Ses conditions de mise en œuvre sont précisées par une convention conclue entre l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence nationale de la cohésion des territoires pour une durée, renouvelable, de trois ans. Cette convention détermine notamment les objectifs poursuivis, la nature des actions entreprises, les responsabilités respectives de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que les indicateurs de suivi des résultats du dispositif. Elle peut prévoir le transfert à la Caisse des dépôts et consignations des marchés déjà conclus à la date de sa signature par l’Agence nationale de la cohésion des territoires pour la mise en œuvre de ce dispositif, en particulier en matière de formation des conseillers numériques.

Pour rappel, sur une durée de 2 ans, l’État finance la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services.

Pour aller plus loin, rendez vous sur le site du Ministère dédié au conseiller numérique

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, Article 248

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