Prestation de conseil en ressources humaines : prolongation des modalités dérogatoires de financement

La participation de l’Etat à la prestation de conseil en ressources humaines peut dépasser 50 % tout en restant limitée à 15 000 € HT.

Par - Le 30 mars 2021.

La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines  (y compris en gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

Une instruction prolonge les modalités de financement et de cofinancement jusqu’au 31 décembre 2021 dans le contexte de la crise sanitaire.

Le taux d’aide peut dépasser 50 %

Pour les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu’au 31 décembre 2021 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant le 31 décembre 2021, le taux d’intensité des aides publiques pourra dépasser 50% du coût admissible total de la prestation et permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation.

Le montant pris en charge par l’Etat (part Etat) reste plafonné à un maximum de 15 000 € HT par entreprise ou collectif d’entreprises. Les cofinancements, notamment avec les Opco, sont encouragés afin de minimiser le plus possible le reste à charge des entreprises touchées par la crise.

Les prestations devront avoir été réalisées avant le 31 décembre 2022. Elles pourront porter sur l’ensemble des thématiques présentées dans cette instruction. Toutefois, les accompagnements courts (1 à 10 jours) sur les thématiques liées à l’accompagnement et à la reprise d’activité en situation de crise seront privilégiés.

Ces dispositions modifient le paragraphe 4 du titre III de l’instruction du 4 juin 2020. Les autres dispositions sont inchangées.

Instruction n° DGEFP/MADEC/2021-70 du 23 mars 2020

Pour en savoir plus (accès abonné) : Fiche 11-3 : Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

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