Mayotte : aides accordées aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail

Un arrêté du 29 juin 2016 détaille la subvention spécifique et l’aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.

Rédigé par . Publié le 07 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

La subvention spécifique et l’aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile ont des montants et des modalités de calcul spécifiques à Mayotte.

L’arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l’aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte précise :

  • les différentes composantes de la subvention spécifique ainsi que leur montant ou leur modalité de calcul ;
  • le montant de l’aide au démarrage.

Pour mémoire, la subvention spécifique a vocation à soutenir les structures pour permettre leur modernisation, améliorer leur stratégie commerciale ou de ressources humaines et permettre l’adaptation aux mutations économiques. Elle permet, en outre, un suivi social ainsi qu’une formation spécifique de la personne handicapée à son poste de travail.

Concernant la subvention spécifique composée de trois parties, l’arrêté indique :

Pour la partie forfaitaire de la subvention spécifique

Elle est versée à toute entreprise adaptée ou centre de distribution de travail à domicile, sur la base de son effectif de référence en équivalent temps plein, fixé dans l’avenant financier au contrat d’objectif triennal. Son montant est égal à 925 euros multipliés par l’effectif de référence.

Pour la partie sur critères de la subvention spécifique

Elle se compose des éléments suivants :
Une aide pour le développement économique de la structure, attribuée dans la limite de l’effectif de référence au 31 décembre de l’année précédente. Son montant est égal, par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l’effectif de référence, à :

  • 40 % de la dotation moyenne aux amortissements de l’année précédente, par travailleur handicapé ;
  • diminué de 150 euros ;
  • sans que ce total ne puisse excéder 1 100 euros ;

Une aide au maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants
Son montant est de 600 euros par travailleur handicapé, âgé de 50 à 55 ans révolus et de 1 060 euros par travailleur handicapé âgé de 56 ans et plus, présent dans l’effectif de référence, au 31 décembre de l’année précédente ;

Une aide à la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d’autres emplois du marché du travail, exception faite des emplois en entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile. Son montant est de 4 600 euros par travailleur handicapé ayant effectué sa mobilité au cours de l’année écoulée.

Pour la partie variable de la subvention spécifique

Elle ne peut excéder 3 000 euros par travailleur handicapé dans la limite de l’effectif de référence au 31 décembre de l’année précédente. Les montants versés au titre de la partie sur critères sont déduits de la partie variable.

Concernant le montant de l’aide au démarrage

L’aide est fixé à 4 600 euros par embauche d’un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros, au cours des deux premières années civiles de fonctionnement de l’entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile.

Arrêté du 29 juin 2016 (JO du 7.7.16)

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