Assurance chômage des Intermittents du spectacle : révision de la liste de fonctions déterminant l’éligibilité au RAC

Rédigé par . Publié le 13 mars 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d’attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d’assistant ou d’adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l’indemnisation du chômage modifiée par l’accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et de son avenant d’interprétation du 23 mai 2016.

Les ouvriers et les techniciens intermittents du spectacle doivent, pour être éligibles au régime défini par cette annexe, avoir été engagés par des employeurs relevant des secteurs de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle et exercer une fonction figurant sur une des listes annexées à l’annexe précitée.

Les modifications apportées par le présent décret résultent des avenants n° 9 et 10 des 16 et 25 février 2016 à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, ainsi que des avenants n° 4 et 7 des 6 avril 2012 et 1er mars 2013 à la convention collective nationale de la production de films d’animation.

Voir aussi notre actualité :
Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle

Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l’article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l’indemnisation du chômage (JO du 12.3.17)

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